La Réforme Institutionnelle Sous le Quinquennat d'Emmanuel Macron : Les Projets de Loi Pour une démocratie Plus Représentative, Responsable et Efficace.

Format:

Book

Author/Creator:

Claret, Philippe.

Contributor:

Savonitto, Florian.

Series:

Droit Comparé Series

Droit compare

Language:

French

Subjects (All):

Macron, Emmanuel, 1977-.

Macron, Emmanuel.

Constitutional amendments--France--Congresses.

Constitutional amendments.

Constitutional law--France--Congresses.

Constitutional law.

France--Politics and government--2012---Congresses.

France.

Genre:

Conference papers and proceedings.

Physical Description:

1 online resource (284 p.)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Paris : Editions L'Harmattan, 2020.

Summary:

Les transformations profondes envisagees par le president de la Republique Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivites territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du role du Conseil superieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la Republique, la renovation du Conseil economique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces reformes n'ont pas encore ete parachevees en raison du retard accuse a les elaborer et des peripeties telles que l'affaire dite Benalla ou la crise des Gilets jaunes . Mais quand bien meme ces projets seraient modifies ou abandonnes, l'histoire de la Ve Republique a montre que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des annees plus tard.

Contents:

Pages de début Présentation des contributeurs Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, Responsable et efficace Introduction Itinéraire d'un abandon La réforme du conseil supérieur de la magistrature : Quelle garantie de l'indépendance des magistrats ? La réforme de la cour de justice de la République : Quelle responsabilité pénale pour les ministres ? La transformation du conseil économique, Social et environnemental : Une ambition dénaturée La réforme des collectivités territoriales : Vers un droit à la différenciation territoriale ? La réforme des collectivités d'outre-mer La réforme du Parlement Conclusions et perspectives d'évolution des projets élaborés Chronologie de la réforme des institutions Les articles de la constitution du 4 Octobre 1958 Modifiés par le projet de loi constitutionnelle du 9 Mai 2018 Pages de fin

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9782140141386

2140141385

OCLC:

1492936381

Publisher Number:

https://doi.org/10.3917/a999.har.9782343191669