Administration Fiscale 2022.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD.

OECD, author, issuing body.

Series:

Administration Fiscale Series

Language:

French

Subjects (All):

Taxation--Social aspects.

Taxation.

Electronic books.

Physical Description:

1 online resource (183 pages)

Edition:

1st ed.

Place of Publication:

Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.

Summary:

Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes.

Contents:

Intro

Préface

Avant-propos

Remerciements

Table des matières

Guide du lecteur

Administrations fiscales couvertes par le rapport

Processus de recueil et de notification des données ISORA

Modifications apportées en 2020 à la structure et au processus de l'enquête ISORA

Gestion des enquêtes

Données mises à la disposition du public

Comparabilité des données

Données tirées de l'Inventaire multipartenaires des initiatives sur l'utilisation de la technologie à des fins fiscales

Structure de la publication

Structure

Tableaux et graphiques

Forum sur l'administration de l'impôt

Avertissement

Bibliographie

Abréviations et acronymes

Résumé

Impact de la pandémie de COVID-19

Le passage à la transformation numérique

Relations avec les contribuables

Gestion du risque de non-respect des obligations fiscales

Ressources des administrations fiscales

Coopération internationale

1 Introduction

2 Responsabilités et perception de l'impôt

Introduction

Impact persistant de la pandémie de COVID-19

L'impact de la crise du COVID-19 sur les recettes fiscales nettes perçues

Responsabilités des administrations fiscales

Recettes perçues

Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 21 % du PIB

Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 61 % des recettes totales du pays

Rationalisation de la perception des recettes fiscales : le prélèvement à la source

Annexe 2.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022)

Notes

3 Enregistrement et identification

Niveaux d'enregistrement

Canaux d'enregistrement

Intégration avec d'autres composantes de l'administration

Gestion de l'identité.

Approches communes de l'identité numérique

Annexe 3.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022)

4 Liquidation de l'impôt

Utilisation de canaux électroniques pour le dépôt et le paiement

Déclarations préremplies

Respect des délais pour le dépôt des déclarations

Respect des délais de paiement

Remboursements et crédits

Annexe 4.A. Liens vers les documents de référence (consultés le 13 mai 2022)

5 Services

Approches comportementales

Gestion de la demande de services

Favoriser le libre-service

Assistants numériques

Services électroniques

Applications mobiles

Services non numériques

Services collaboratifs

Annexe 5.A. Liens vers des documents de référence (consultés le vendredi 13 mai 2022)

6 Gestion des vérifications et de la discipline fiscale

La gestion des risques d'indiscipline fiscale

Améliorer la disponibilité des données

Ciblage plus précis des risques

Science des données

Programmes d'éducation des contribuables

Planification des risques futurs

Activités liées à la discipline fiscale entreprises

Vérifications électroniques de la discipline fiscale

Vérifications

Basculement des activités de vérification vers un environnement virtuel

Enquêtes sur les délits fiscaux

Annexe 6.A. Liens vers des documents de référence (consultés le vendredi 13 mai 2022)

7 Perception

Caractéristiques d'une fonction de recouvrement des créances

Performance en matière de recouvrement des créances en souffrance

Approches préventives

8 Différends

Mécanismes d'examen des règlements des différends

Performances en matière de règlement des différends

Prévention des différends.

Décisions

Programme de discipline fiscale coopérative

Programme international pour le respect des obligations fiscales

Vérifications conjointes

9 Budget et personnel

Budget et technologies de l'information et de la communication

Dépenses opérationnelles

Postes de dépenses opérationnelles des administrations fiscales

Dépenses d'investissement

Coût de perception

Technologies de l'information et de la communication

Personnel

Dotation en personnel par fonction

Indicateurs relatifs au personnel

Profils par âge

Ancienneté

Répartition hommes-femmes

Diminution des effectifs

Soutenir le personnel

Renforcer les capacités du personnel

Annexe 9.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022).

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-85347-2