Perspectives des Politiques de l'investissement Durable Dans les Pays de la Communauté économique des états de l'Afrique de L'Ouest (CEDEAO).

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Economic development--Africa, West.

Economic development.

Investments, Foreign--Africa, West.

Investments, Foreign.

Physical Description:

1 online resource (120 pages)

Edition:

1st ed.

Other Title:

Perspectives des politiques de l’investissement durable dans les pays de la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest

Place of Publication:

Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2024.

Summary:

Le présent rapport pose un diagnostic de départ pour pouvoir amorcer une exploration des moyens de redynamiser l'effort de réforme des conditions d'investissement dans les pays de la CEDEAO, tout en améliorant les résultats produits par l'investissement sur le plan du développement durable. Il recense également les domaines dans lesquels le renforcement de la collaboration entre la CEDEAO et l'OCDE pourrait contribuer à l'amélioration des conditions d'investissement dans l'ensemble de la région.

Contents:

Intro

Avant-propos

Résumé

1 Présentation générale

Introduction

Tendances récentes de l'IDE et estimations de ses effets dans les pays de la CEDEAO

Principaux messages et considérations à prendre en compte

Concevoir des cadres d'action et des stratégies pour l'investissement visant à promouvoir l'investissement durable

Évaluer la conception et l'utilisation des incitations à l'investissement

Promouvoir l'investissement dans la croissance verte

Promouvoir et favoriser la conduite responsable des entreprises

Bibliographie

2 Rééquilibrage et alignement de la politique d'investissement à l'appui du développement durable

Le régime international de protection de l'investissement est soumis à des tensions croissantes

Dispositions novatrices des traités en Afrique à l'échelon régional et continental

Terminologie employée dans le préambule et les articles distincts

Une meilleure délimitation des normes matérielles de protection, l'affirmation du droit de l'État de réglementer et des exclusions générales visant à préserver une marge d'action sur les aspects clés liés au développement durable

Introduction d'un large éventail d'obligations des investisseurs et mécanismes pour remédier aux violations

Engagements et obligations des États concernant les questions clés touchant au développement durable

Solutions de remplacement et ajouts au mécanisme classique de règlement des différends entre investisseurs et États

Les législations sur l'investissement des États membres de la CEDEAO

Terminologie afférente au développement durable et objectifs de développement durable dans les lois les plus récentes

Incorporation d'obligations liées au développement durable à l'intention des investisseurs et mécanismes permettant de sanctionner leur violation.

Des obligations en matière de développement durable limitées pour les États

Des approches différentes de la possibilité de recourir à l'arbitrage

3 Promouvoir des investissements durables

Promouvoir et faciliter les investissements dans la région de la CEDEAO

Le rôle des agences nationales de promotion des investissements

Promouvoir les investissements au niveau régional

Comment les API soutiennent les ODD : l'expérience d'autres régions

Secteurs prioritaires et durabilité dans la CEDEAO

Indicateurs permettant de hiérarchiser et de mesurer les résultats de l'IDE en matière de durabilité

4 Évaluer l'utilisation et la conception des incitations en faveur de l'investissement

Incitations fiscales en faveur de l'investissement : Perspectives et défis

Conception des incitations fiscales dans les pays de la CEDEAO : Éclairages fournis par la base de données ITID de l'OCDE

Les exonérations fiscales totales sont la règle dans les États membres de la CEDEAO

Les conditions d'éligibilité donnent à penser que l'accent est mis sur les gros investisseurs dans des secteurs clés

Les conditions d'éligibilité fondées sur le secteur sont largement utilisées

La destination et l'ampleur des investissements constituent également des conditions essentielles

Les critères de résultats sont axés sur la promotion des exportations et l'emploi

De nombreuses incitations sont conçues pour soutenir des objectifs économiques et d'autres objectifs de développement

La gouvernance des incitations est répartie entre le ministère des Finances et l'API

Évaluation de l'impact des incitations : prochaines étapes

Annexe 4.A. Informations complémentaires sur les classifications

Notes

5 Promotion de l'investissement au service d'une croissance verte.

Croissance verte et changement climatique en Afrique de l'Ouest

Les ressources naturelles sont essentielles à la poursuite du développement en Afrique de l'Ouest

L'Afrique de l'Ouest reste très exposée au changement climatique

L'IDE peut améliorer l'accès à une source d'énergie propre et d'un coût abordable dans la région

Cadre d'action en matière de croissance verte et de changement climatique

Engagements internationaux en faveur de la croissance verte et de l'action climatique

Cadre d'action pour la protection de l'environnement

Méthodes d'action visant à promouvoir l'investissement vert

Stimuler l'investissement dans les technologies vertes

Renforcer les capacités vertes et lever les obstacles à l'information dans le secteur de l'investissement vert

6 Promouvoir et favoriser la conduite responsable des entreprises

Promouvoir la CRE pour stimuler le commerce, les investissements et le développement durable

Intérêt de la CRE pour la CEDEAO et ses États membres

Élément de la CRE

Instruments internationaux relatifs à la CRE

Devoir de diligence fondé sur le risque

Promouvoir la CRE au sein de la CEDEAO et dans ses États membres

Politiques et initiatives relatives à la CRE au sein de la CEDEAO

Politiques générales au sein de la CEDEAO

Politiques et initiatives thématiques au sein de la CEDEAO

Politiques et initiatives sectorielles au sein de la CEDEAO

Politiques et initiatives intéressant la CRE à l'échelle nationale

Accès aux voies de recours au sein de la CEDEAO en cas d'incidences négatives provoquées par les entreprises

Sensibilisation des parties prenantes de la CEDEAO à la CRE et aux initiatives connexes

Annexe 6.A. Initiatives et cadres traitant de la CRE

Cadres nationaux traitant de la CRE.

Organisations de la société civile travaillant sur les questions liées à la CRE.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-33660-5