Forum Mondial Sur la Transparence et l'échange de Renseignements à des Fins Fiscales.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Transparency (Ethics) in government.

International cooperation.

Physical Description:

1 online resource (106 pages)

Edition:

1st ed.

Other Title:

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Place of Publication:

Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2023.

Summary:

Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en oeuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.

Contents:

Intro

Table des matières

Guide de lecture

Abreviations et acronymes

Résumé

Tableau récapitulatif des recommandations et notations

Vue d'ensemble de la Mauritanie

Partie A : Disponibilité des renseignements

A.1. Renseignements sur les propriétaires, les bénéficiaires effectifs et l'identité

A.2. Données comptables

A.3. Renseignements bancaires

Partie B : Accès aux renseignements

B.1. Pouvoir de l'autorité compétente d'obtenir et de transmettre des renseignements

B.2. Obligations en matière de notification et droits et protections

Partie C : Échange de renseignements

C.1. Mécanismes d'échange de renseignements

C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents

C.3. Confidentialité

C.4. Droits et protections des contribuables et des tiers

C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace

Annexe 1. Liste des recommandations dans le texte

Annexe 2. Liste des mécanismes d'échange de renseignements de la Mauritanie

Annexe 3. Méthodologie de l'examen

Annexe 4. Réponse de la Mauritanie au rapport d'évaluation.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-84012-5

OCLC:

1402817911