Pilier Un - Montant B : Cadre Inclusif sur le BEPS / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Transfer pricing.

Physical Description:

1 online resource

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2024.

Summary:

Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Contents:

Avant propos

Sommaire exécutif

Introduction

Considérations spécifiques applicable aux activités de distribution de référence

1 Introduction

2 Considérations relatives à l'application de l'approche simplifiée et rationalisée

3 Transactions relevant du champ d'application

4 Application du principe de la méthode la plus appropriée aux transactions couvertes

5 Détermination de la rémunération de pleine concurrence en vertu de l'approche simplifiée et rationalisée

6 Documentation

7 Problèmes transitoires

8 Sécurité juridique en matière fiscale et élimination de la double imposition

Appendice A - Critères de recherche pertinents aux fins de l'analyse comparative

Appendice B - Exemples illustratifs

TABLEAUX.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-56602-3