Examen par les pairs de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée) / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Tax administration and procedure.

Transparency (Ethics) in government.

Physical Description:

1 online resource

Other Title:

Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2024.

Summary:

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR). L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique. Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.

Contents:

Abréviations et acronymes

Synthèse

1 Suivi et examen de la mise en œuvre de la norme EAR - les résultats

Le processus d'engagement de l'EAR

Contrôle du respect des délais des engagements

Examen par les pairs de l'efficacité de la mise en œuvre

2 Méthodologies pour les examens par les pairs de l'EAR du Forum mondial

Examens par les pairs du Forum mondial de l'EAR : couvrir tous les domaines pertinents

Examens par les pairs des cadres juridiques de l'EAR

Examens par les pairs de l'efficacité de la mise en œuvre de l'EAR dans la pratique

Annex A. Les termes de référence de l'EAR.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-64569-1