Guide de bonnes pratiques concernant l'accès aux données et informations non cliniques sur les produits chimiques relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement et la protection des droits de propriété sur ces données et informat / Organisation for Economic Co-operation and Development.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Ecology.

Physical Description:

1 online resource (47 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2022.

Summary:

Le présent Guide de bonnes pratiques (GBP) a été élaboré afin d'appuyer la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant l'accès aux données et informations non cliniques sur les produits chimiques relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement et la protection des droits de propriété sur ces données et informations. Cette Recommandation vise à protéger à la fois le public et les propriétaires de données en maintenant un équilibre entre l'accès du public aux données sur la sécurité des produits chimiques et la protection des droits de propriété associés à ces résultats. Le GBP présente un ensemble d'approches de qualité aujourd'hui appliquées par les administrations et les entreprises pour divulguer les données relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement tout en protégeant les droits de propriété sur ces données.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-75979-4