Guide des marchés publics : épublique algérienne démocratique et populaire / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Series:

Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique

Language:

French

Subjects (All):

Public administration--Algeria.

Public administration.

Algeria--Politics and government.

Algeria.

Physical Description:

1 online resource (229 pages).

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2021.

Summary:

Ce Guide a pour but d'accompagner les différents acteurs du système de passation des marchés publics algérien durant tout le processus : de la préparation à la clôture des marchés publics. Il vise donc l'amélioration de l'efficacité et l'efficience du système des marchés publics.

Contents:

Avant-propos Remerciements

Abréviations et acronymes

1 Données fondamentales sur les marchés publics

1.1. Définitions et caractéristiques des marchés publics

1.2. Les principes directeurs de la réglementation des marchés publics

1.3. Champ d'application de la réglementation des marchés publics

1.4. Les différentes modalités d'intervention des acteurs

2 Le montage du marché public

2.1. Définir et exprimer le besoin

2.2. Le processus de définition des besoins

2.3. La maturation comme préalable au lancement des procédures de la passation

2.4. Les modes de passation des marchés publics

2.5. Comment sont déterminés les seuils ?

2.6. Choisir la catégorie contractuelle la plus adaptée

2.7. Choisir la forme de prix la plus adaptée à l'objet et à la nature du marché.

3 Principales dispositions du cahier des charges

3.1. Les dispositions générales

3.2. Conditions de participation ou d'éligibilité

3.3. Retrait du cahier des charges

3.4. Documentation de l'appel d'offres et de la consultation

3.5. La durée de préparation des offres

3.6. Clarification des documents du cahier des charges et visites sur site.

3.7. Variantes et prix en options

3.8. Contenu des soumissions

3.9. La soumission en groupement momentané d'entreprises (GME)

3.10. Cas du soumissionnaire étranger : l'obligation d'investir

3.11. Le soumissionnaire est une petite et moyenne entreprise (PME)

3.12. Le dispositif de l'évaluation des candidatures et des offres

4 La mise en œuvre de la procédure de passation

4.1. La publicité dans les marchés publics

4.2. L'ouverture des plis

4.3. L'évaluation des offres

4.4. Fonctionnement de la COPEO

4.5. L'attribution du marché public et ses conséquences

5 Le contrôle externe a priori des marchés publics

5.1. Le contrôle par la Commission des marchés publics

5.2. Le contrôle financier

6 L'exécution des marchés publics

6.1. La mise en vigueur du marché public

6.2. Les opérations préparatoires à l'exécution du marché public

6.3. La mise en œuvre de la sous-traitance

6.4. La mise en œuvre de la clause de durée d'exécution des prestations

6.5. L'ordre de service

6.6. L'exécution financière du marché

6.7. Les guaranties

6.8. Les modifications contractuelles

6.9. La réception des prestations

6.10. Le règlement des litiges d'exécution

6.11. Les perturbations dans l'exécution du marché

7 L'intégrité dans les marchés publics

7.1. Règles applicables aux services contractants

7.2. Règles applicables aux candidats, soumissionnaires et partenaires cocontractants

7.3. La pénalisation des marchés publics.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-72755-8