Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Language:

French

Subjects (All):

Corruption.

Physical Description:

1 online resource (73 p.)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2013.

Language Note:

French

Summary:

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

Contents:

Introduction

Que sont les pots-de-vin et la corruption ?

Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels

Préface

Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption

Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable

Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels

Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable

Le rôle des vérificateurs fiscaux

Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux

Sites internet et autres ressources utiles

Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption

Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable.

Notes:

Description based upon print version of record.

ISBN:

92-64-20603-5