Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD.

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Transparency (Ethics) in government.

Physical Description:

1 online resource (110 pages)

Other Title:

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2020.

Summary:

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.

Contents:

Intro

Table des matières

Guide de lecture

Abreviations et acronymes

Synthèse

Vue d'ensemble de la Tunisie

Partie A : Disponibilité des renseignements

A.1. Renseignements sur les propriétaires légaux, les bénéficiaires effectifs et l'identité

A.2. Données comptables

A.3. Renseignements bancaires

Partie B : Accès aux renseignements

B.1. Pouvoir de l'autorité compétente d'obtenir et de transmettre des renseignements

B.2. Exigences en matière de notification et droits et protections

Partie C : Échange de renseignements

C.1. Instruments d'échange de renseignements

C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents

C.3. Confidentialité

C.4. Droits et garanties des contribuables et des tiers

C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace

Annexe 1 : Liste des recommandations dans le texte

Annexe 2 : Liste des accords d'échange de renseignements de la Tunisie

Annexe 3 : Méthodologie de l'évaluation

Annexe 4 : Réponse de la Tunisie au rapport d'évaluation.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-50857-0

OCLC:

1225555067