Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport / Forum International des Transports

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Forum International des Transports.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

Tables rondes FIT, 20743386 ; no.151.

Tables rondes FIT, 20743386 ; no.151

Language:

French

Subjects (All):

Public-private sector cooperation.

Transportation.

Transportation--Finance.

Transportation and state.

Roads--Finance.

Roads.

Physical Description:

1 online resource (248 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2013.

Language Note:

French

Summary:

Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

Contents:

Liste des participants

Modèles alternatifs de financement des investissements dans les infrastructures

Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé

Partenariats public-privé: budgétisation et établissement des états financiers

Feuille de route pour le financement du développement des infrastructures

Les partenariats public-privé pour développer le réseau routier national : une perspective indienne

Synthèse et conclusions

Avant-propos

Synthèse.

ISBN:

9789282103975 (PDF)