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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002 : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation / Organisation de coopération et de développement économiques
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- Organisation for Economic Co-operation and Development.
- Series:
- Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation, 1990049X.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Trade regulation--Canada.
- Trade regulation.
- Canada--Commercial policy.
- Canada.
- Physical Description:
- 1 online resource (148 pages )
- Place of Publication:
- Paris : OECD Publishing, 2002.
- Language Note:
- French
- Summary:
- Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis. Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications. Dans la même série : La réforme de la réglementation en République tchèque La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en Pologne La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation en Turquie La réforme de la réglementation au Royaume-Uni La réforme de la réglementation aux États-Unis Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
- Contents:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Sommaire
- Partie I. La réforme de la réglementation au Canada
- Chapitre 1. Performances et évaluation
- Résumé.
- Introduction
- Le contexte macro-économique de la réforme réglementaire
- Après des débuts difficiles, l'économie canadienne est devenue l'une des plus dynamiques...
- L'économie du Canada a connu un ralentissement en 2000-2001, comme celle d'autres pays de l'OCDE
- Encadré 1. Qu'est-ce que la réglementation et la réforme de la réglementation ?
- Graphique 1. Indicateurs clés dans une perspective internationale et à long terme
- Le commerce international est un moteur essentiel de l'économie
- Tableau 1. Position des investissements canadiens
- Mais certains secteurs importants sont protégés
- Graphique 2. Taux de croissance réels du PIB et balance des paiements du Canada
- Le commerce intérieur présente un défi et l'on s'emploie actuellement à améliorer l'efficacité...
- Les récentes réformes du secteur financier vont dans la bonne direction
- Encadré 2. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Les réformes du marché du travail doivent faire l'objet d'évaluations complémentaires
- Les réformes de réglementation sectorielle ont connu de réels succès, mais pas dans tous...
- La réforme du secteur des télécommunications constitue le plus grand succès
- La réforme du secteur du transport routier a été couronnée de succès
- Les progrès sont sensibles dans le secteur ferroviaire, mais des progrès s'imposent encore
- La réforme du secteur de l'électricité progresse, à des rythmes différents selon les provinces
- Une action beaucoup plus énergique s'impose dans le secteur du trafic aérien
- Les liens importants entre la réforme de la réglementation, la concurrence et la productivité...
- Les réussites actuelles de la réforme de la réglementation.
- Le Canada a établi le lien entre la réglementation et les objectifs de politique générale
- Tableau 2. Évolution des politiques de réglementation au Canada
- Les politiques, institutions et processus de réglementation sont de haute qualité
- Les politiques sont claires et soutenues par de puissantes institutions afin de maîtriser...
- Les instruments et les processus de réglementation sont clairs et remplissent correctement leurs...
- Le Canada a été un pionnier des Analyses d'impact de la réglementation, qui constituent...
- Encadré 3. Les douze étapes du Processus fédéral de réglementation pour l'élaboration de la législation secondaire
- La gestion de la mise en application et du respect de la réglementation est d'une qualité...
- La culture de la réglementation est innovante et tournée vers l'avenir
- Une contribution importante a été apportée au fil du temps à la formulation d'une meilleure...
- Le gouvernement en ligne est en cours de déploiement afin de soutenir les entreprises et l'économie
- Encadré 4. Le gouvernement en ligne au Canada
- Les alternatives à la réglementation traditionnelle sont prises avec sérieux et font des progrès...
- La réglementation sociale et environnementale est élaborée de façon à satisfaire les besoins d'un...
- La réglementation commerciale est généralement bien gérée et le Canada joue un rôle...
- Performance de la réglementation: les enjeux futurs
- La réglementation doit continuer à viser l'ensemble du programme d'action
- Bien que la réglementation ait atteint un haut niveau de qualité, certains aspects du processus...
- L'analyse d'impact de la réglementation pourrait encore être améliorée, avec une plus grande...
- Encadré 5. Stratégie de l'innovation du gouvernement du Canada
- Les succès obtenus en matière de consultation et de transparence conduisent à de nouveaux défis.
- Le moment est venu de passer en revue et de réformer les réglementations existantes
- Les directives à l'intention des organismes de réglementation pourraient être simplifiées
- La politique de la concurrence pourrait contribuer davantage à la réforme de la réglementation...
- La promotion des intérêts des producteurs est toujours importante, bien que les intérêts...
- Des pans entiers de l'économie ne sont toujours pas soumis à la loi sur la concurrence
- La réglementation provinciale peut affecter l'influence de la loi sur la concurrence
- Les institutions responsables de la concurrence doivent se faire mieux connaître pour pouvoir m...
- Il est nécessaire de remédier aux importants problèmes techniques
- Mais il est encourageant de constater que le débat s'oriente vers une application générale...
- Gérer le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces constitue un vé...
- La coopération et la concertation sont essentiels: les mécanismes sont déjà en place et peuvent...
- Encadré 6. La séparation des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces
- Encadré 7. Coopération entre la fédération et les provinces pour les activités de réglementation : l'exemple du système
- Un examen plus systématique et stratégique du contexte réglementaire de la fédération...
- Les relations au sein du marché intérieur sont essentielles aux bonnes performances économiques...
- Il est urgent d'achever la mise en place du marché intérieur
- Conclusion
- Notes
- Partie II. Politiques et résultats de la réglementation
- Chapitre 2. Gouvernance de la régulation
- Le contexte
- La réforme de la réglementation au Canada a évolué au fil des ans, contribuant aux bonnes...
- Les principes de réforme de la réglementation ont été bien définis et font l'objet...
- Tableau 3. Comparaison des contraintes canadiennes relatives aux politiques et à la législation...
- Les institutions centrales sont à l'origine de la politique de réglementation et sont chargées de...
- Encadré 8. Unités centrales de surveillance
- Les rôles respectifs des organismes de réglementation indépendants et du gouvernement central ont...
- Tableau 4. Principaux organismes de réglementation sectorielle et autorité responsable de la concurrence au Canada
- Les politiques visant à améliorer la coordination entre le niveau fédéral et provincial...
- Tableau 5. Pouvoirs de réglementation des différents niveaux de gouvernement
- L'extrême transparence du système de réglementation canadien donne lieu à de nouveaux défis
- Par ailleurs, le Canada obtient de bons résultats dans la promotion des alternatives...
- Le Canada suit une démarche de qualité: il serait souhaitable de renforcer les arrangements...
- La démarche suivie par le Canada pour l'examen des réglementations existantes est moins...
- Le développement du gouvernement en ligne et sa contribution à la réduction de la paperasserie...
- Actions envisageables
- 1. Rationaliser et harmoniser les critères de la politique de réglementation.
- 2. Développer un rôle plus fort de sensibilisation aux réformes de la réglementation.
- 3. Renforcer les capacités d'établissement et de révision des AIR.
- 4. Établir aposteriori une évaluation systématique et ciblée de l'observation des conditions et...
- 5. Prendre en charge les autres carences du système d'AIR.
- 6. Revoir les obligations d'évaluation des alternatives à la réglementation.
- 7. Répondre aux préoccupations sur la représentation, l'uniformisation, l'établissement...
- 8. Accélérer la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
- Chapitre 3. La politique de la concurrence.
- Le contexte
- La politique de concurrence reflète les relations complexes que le Canada entretient...
- La loi de1986 a permis de relancer l'application de la concurrence
- Il est difficile de s'attaquer aux ententes en raison des complexités juridiques
- Les réformes amélioreront l'efficacité de l'application des dispositions visant les ententes
- Les fusions sont examinées au regard d'une norme relative à la concurrence, mais d'autres...
- Le cas controversé des librairies montre comment les dispositions en matière de répartition...
- Le rôle du Tribunal complique la négociation des fusions
- Les consommateurs peuvent tirer parti d'une conception plus large de la politique de concurrence
- Encadré 9. Les efficiences : une question brûlante
- L'exercice d'une puissance sur le marché n'est pas considéré comme un abus
- La protection des consommateurs est forte, mais leurs voix se font peu entendre
- Alors que l'importance du Commissaire se fait plus grande...
- ...les dispositions prises pour s'assurer de l'indépendance de la prise de décision rendent...
- L'administration suit les principes de la qualité de la réglementation...
- Le fonctionnement du Tribunal doit être réformé
- Les affaires complexes exigent davantage de ressources
- La coopération dynamise les ressources
- Encadré 10. Le continuum d'observation de la loi
- Des poursuites privées complètent l'application de la loi publique
- L'effet des exemptions et des règlements spéciaux est considérable mais non quantifié
- La « doctrine de conduite réglementée » est un principe soutenant certaines exemptions
- L'Accord sur le commerce intérieur s'attaque à certains pouvoirs provinciaux qui peuvent...
- Les principales fusions bancaires ont entraîné une intense coopération avec l'organisme...
- Les règles en matière de propriété applicables aux compagnies aériennes limitent la concurrence....
- Notes:
- Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 92-64-29909-2
- OCLC:
- 1225545825
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