1 option
Administration Fiscale 2023.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Organization for Economic Cooperation & Development, author, issuing body.
- Series:
- Administration Fiscale Series
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Tax administration and procedure.
- Tax planning.
- Physical Description:
- 1 online resource (196 pages)
- Edition:
- 1st ed.
- Place of Publication:
- Paris : Organization for Economic Cooperation & Development, 2023.
- Summary:
- Ce rapport est la onzième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes.
- Contents:
- Intro
- Préface
- Avant-propos
- Remerciements
- Guide du lecteur
- Administrations fiscales couvertes par le rapport
- Processus de recueil et de notification des données ISORA
- Modifications apportées en 2020 à la structure et au processus de l'enquête ISORA
- Gestion des enquêtes
- Données mises à la disposition du public
- Comparabilité des données
- Données tirées de l'Inventaire multipartenaires des initiatives sur l'utilisation de la technologie à des fins fiscales
- Structure de la publication
- Structure
- Tableaux et graphiques
- Forum sur l'administration de l'impôt
- Avertissement
- Abréviations et acronymes
- Résumé
- Administration fiscale 3.0
- Amélioration de la discipline fiscale
- Réduction de la charge administrative pour les contribuables
- Ressources des administrations fiscales
- Coopération internationale
- Bibliographie
- Note
- 1 Introduction
- 2 Responsabilités et perception de l'impôt
- Introduction
- Enseignements tirés des pratiques de travail pendant la pandémie de COVID-19
- La perception des recettes se relève de la crise du COVID‑19
- Responsabilités des administrations fiscales
- Recettes perçues
- Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 21 % du PIB
- Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 61 % des recettes totales du pays
- Rationalisation de la perception des recettes fiscales : le prélèvement à la source
- Annexe 2.A. Liens vers les documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- 3 Enregistrement et identification
- Niveaux d'enregistrement
- Canaux d'enregistrement
- Intégration avec d'autres composantes de l'administration
- Gestion de l'identité
- Approches communes de l'identité numérique
- Bibliographie.
- 4 Liquidation de l'impôt
- Utilisation de canaux électroniques pour le dépôt et le paiement
- Déclarations préremplies
- Respect des délais pour le dépôt des déclarations
- Respect des délais de paiement
- Remboursements et crédits
- Annexe 4.A. Liens vers les documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- 5 Services
- Comportement du contribuable
- Gestion de la demande de services
- Favoriser le libre-service
- Assistants virtuels
- Applications mobiles
- Inclusion numérique
- Services collaboratifs
- Annexe 5.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- 6 Gestion des vérifications et de la discipline fiscale
- La gestion des risques d'indiscipline fiscale
- Améliorer la disponibilité des données
- Ciblage plus précis des risques
- Science des données
- Programmes d'éducation des contribuables
- Planification des risques futurs
- Activités liées à la discipline fiscale entreprises
- Vérifications électroniques de la discipline fiscale
- Vérifications
- Basculement des activités de vérification vers un environnement virtuel
- Enquêtes sur les délits fiscaux
- Annexe 6.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- 7 Perception
- Caractéristiques d'une fonction de recouvrement des créances
- Performance en matière de recouvrement des créances en souffrance
- Approches préventives
- 8 Différends
- Mécanismes d'examen des règlements des différends
- Performances en matière de règlement des différends
- Prévention des différends
- Décisions
- Programme de discipline fiscale coopérative
- Programme international pour le respect des obligations fiscales
- Vérifications conjointes
- Note.
- 9 Budget et personnel
- Budget et technologies de l'information et de la communication
- Dépenses opérationnelles
- Postes de dépenses opérationnelles des administrations fiscales
- Dépenses d'investissement
- Coût de perception
- Technologies de l'information et de la communication
- Personnel
- Dotation en personnel par fonction
- Indicateurs relatifs au personnel
- Profils par âge
- Ancienneté
- Répartition hommes-femmes
- Diminution des effectifs
- Soutenir le personnel
- Renforcer les capacités du personnel
- Annexe 9.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- 10 Parcours de transformation numérique
- 1er pilier : Identité numérique
- 2e pilier : Points de contact avec les contribuables
- 3e pilier : Gestion et normalisation des données
- 4e pilier : Administration et application des règles fiscales
- 5e pilier : Nouvelles compétences
- Culture numérique
- 6e pilier : Cadres de gouvernance
- Annexe 10.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 26 mai 2023)
- Annexe A. Tableaux de données
- Annexe B. Administrations fiscales participantes.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 92-64-57999-0
- OCLC:
- 1446130610
The Penn Libraries is committed to describing library materials using current, accurate, and responsible language. If you discover outdated or inaccurate language, please fill out this feedback form to report it and suggest alternative language.