Manuel sur la neutralité concurrentielle : Pour des conditions de concurrence équitables / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Sustainable development.

Physical Description:

1 online resource (129 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2024.

Summary:

Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en œuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation : le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.

Contents:

Avertissement

Avant-propos

Résumé

1. Introduction

2. Intervention de l'État et neutralité concurrentielle

3. Le droit de la concurrence et son application

4. Cadre réglementaire

5. Marchés publics

6. Aides publiques

7. Obligations de service public

8. Cadre d'analyse.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-60083-3