Lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics : Rapport sur l'implémentation de la Recommendation de l'OCDE / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Government purchasing--Law and legislation.

Government purchasing.

Physical Description:

1 online resource (68 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2016.

Summary:

La Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics de 2012 recommande aux gouvernements de mettre en œuvre des procédures de passation des marchés qui visent à promouvoir la concurrence et à réduire les risques de soumissions concertées. Les soumissions concertées, c'est-à-dire les ententes entre fournisseurs pour éliminer la concurrence dans la procédure de passation des marchés, avec pour conséquences une augmentation des prix, une baisse de la qualité des biens et/ou une restriction de l'offre, sont un facteur de risques important pour l'efficacité et l'intégrité des marchés publics. En outre, elles privent le secteur public de véritables possibilités d'optimiser ses dépenses. C'est la raison pour laquelle la lutte contre les soumissions concertées est devenue, dans le monde entier, l'une des priorités des autorités de la concurrence. L'OCDE, par le biais de son Comité de la concurrence, a développé la Recommandation dans l'optique de consolider les bonnes pratiques de l'OCDE et de préconiser des mesures spécifiques destinées à rendre les procédures de passation des marchés compétitives et exemptes de toute collusion. Le rapport montre que la Recommandation est largement utilisée et appliquée et qu'elle est toujours pertinente tant pour les autorités de la concurrence que pour celles en charge des marchés publics. Les expériences témoignent de la manière dont la Recommandation a, d'une part, joué un rôle clé en encourageant les autorités de la concurrence à lancer des programmes de sensibilisation aux risques de soumissions concertées, et d'autre part, en aidant les autorités responsables des marchés publics à détecter des cas de soumissions concertées. La Recommandation sert souvent de base aux initiatives et aux lignes directrices nationales en matière de lutte contre les soumissions concertées, encourageant les pays à rédiger des appels d'offres, afin de promouvoir une concurrence efficace et de mettre au point des outils pour détecter les soumissions concertées. La Recommandation a également fourni le cadre d'analyse nécessaire aux projets nationaux menés par le Secrétariat en collaboration avec les entités nationales des pays Membres et non-Membres de l'OCDE. Ces projets ont fourni l'occasion de tester l'impact de l'application de la Recommandation dans la pratique : des marchés plus compétitifs ont engendrés des économies très importantes. Le rapport conclut que la Recommandation a toujours lieu d'être et continue d'être une base solide pour une meilleure concurrence sur les marchés publics.

Contents:

Avant-propos

1. Contexte

2. Mesures de prévention des soumissions concertées

2.1 Mesures de prevention de la convergence des soumissions concertees

2.2 La mise en œuvre de certaines recommandations ne se fera pas sans mal

3. Mesures de detection des soumissions concertées

3.1 Détecter les soumissions concertées grâce à l'analyse des données

3.2 Recours aux responsables des marchés publics pour detecter les soumissions concertées

4. Sensibilisation des responsables des marchés publics

4.1 Supports de sensibilisation et programmes de formation

4.2 Relations entre les autorites de la concurrence et les autorites responsables des marches publics.

5. Futurs travaux

5.1 Mettre au point et ensuite valider les canaux de communication entre les autorités de la concurrence et les autorités responsables des marchés publics

5.2 Renforcer les modes de coopération entre les autorités de la concurrence et les autorités anti-corruption

5.3 Developpement de mecanismes pour mesurer et controler dans le temps l'impact sur la concurrence de la legislation et des pratiques relatives aux marches publics.

6. Principales constations

7. Futurs travaux

Annexe I. Recommandation du conseil de l'OCDE.

Annexe II. Lignes directrices pour la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics.

II. A. Liste de vérification pour la conception de la procédure de passation des marchés dans l'optique de la réduction des risques de soumissions concertées.

II.B. Liste de vérification pour la détection des soumissions concertées dans les marchés publics

Graphiques

Graphique 1. Fonctionnalites des systemes de soumission électronique

Graphique 2. Principaux défis à l'utilisation des systèmes de soumission électronique

d'après les soumissionnaires/ fournisseurs potentiels

Graphique 3. Mesure des résultats des politiques/stratégies en faveur des PME

Graphique 4. Reconnaissance de la fonction d'acheteur public comme une

profession spécifique (2010)

Graphique 5. Facteurs qui ont motivé la mise sur pied de centrales d'achat

Encadrés

Encadre 1. Exigences fonctionnelles et soutien aux PME dans les marches publics de l'Union européenne

Encadré 2. Consultation auprès de fournisseurs par la centrale d'achats chilienne, ChileCompra

Encadré 3. Systeme coreen d'analyse base sur des indicateurs qui mesurent la probabilité d'une soumission concertée (BRIAS)

Encadré 4. Exemples de lignes directrices et de formation sur la prévention et la détection des soumissions concertées dans les marchés publics.

Encadre 5. Campagnes de sensibilisation.

Encadre 6. Exemples d'accords et d'actions communes entre les autorités de la concurrence et les autorités responsables des marchés publics

Encadré 7. Initiatives conjointes de lutte contre la corruption et contre les soumissions concertées dans les marchés publics.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-72627-6