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Lignes Directrices de l'OCDE sur l'Intégrité et la Lutte Contre la Corruption dans les Entreprises Publiques : Guide de mise en oeuvre / OECD.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Corporate governance.
- Physical Description:
- 1 online resource (132 pages)
- Place of Publication:
- Paris : OECD Publishing, 2021.
- Summary:
- Le guide de mise en œuvre aide les propriétaires d'État à mettre en œuvre les dispositions de la recommandation du Conseil sur les lignes directrices relatives à la lutte contre la corruption et à l'intégrité dans les entreprises publiques (lignes directrices ACI). Le guide de mise en œuvre couvre les quatre piliers des lignes directrices ACI. Comme les lignes directrices, le guide de mise en œuvre s'adresse aux fonctionnaires chargés d'exercer la propriété des entreprises d'État au nom du grand public, mais il peut également être utile aux entreprises et à la société civile. Il apporte des réponses aux questions les plus courantes sur les lignes directrices et présente de nombreux exemples nationaux des différentes manières dont les lignes directrices peuvent être mises en pratique.
- Contents:
- Recommandation I. Formulation des principales definitions Recommandation
- II. Integrite de I'Etat
- Recommandation III. Exercice de la fonction d'actionnaire de I'Etat au service de I'integrite
- Recommandation IV. Promotion de Nntegrite et prevention de la corruption au niveau des entreprises
- Recommandation V. Responsabilite des entreprises publiques et de I'Etat
- References
- Annexe A. Autres instruments juridiques de I'OCDE sur la promotion de Nntegrite dans les secteurs public et prive.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- Includes bibliographical references.
- ISBN:
- 92-64-75924-7
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