Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence. Version 4.0 (Volume 2) : Guide / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Competition, Unfair.

Antitrust law.

Physical Description:

1 online resource (196 pages)

Other Title:

Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2019.

Summary:

Le Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence de l'OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le deuxième volume donne des indications techniques détaillées sur les principaux points à examiner lorsqu'on procède à une évaluation d'impact sur la concurrence.

Contents:

Chapitre 1

Introduction : La nécessité de la réglementation et de la réforme de la réglementation

Chapitre 2

Évaluation d'impact sur la concurrence : Moyens à mettre en œuvre pour parvenir en partie à une réforme de la réglementation

Chapitre 3

Concepts et cadre utilisés pour évaluer la concurrence sur les marchés

Chapitre 4

Interventions réglementaires

Chapitre 5

Cadre général pour l'évaluation d'impact de la réglementation sur la concurrence

Chapitre 6

Les étapes de l'évaluation

Chapitre 7

Conclusion

Références

Annexe A

Définition du marché et analyse de sa structure

Annexe B

Exemples d'évaluation de l'impact sur la concurrence

Encadrés.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-78076-9