Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence. Version 4.0 (Volume 1) : Principes / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Competition, Unfair.

Antitrust law.

Physical Description:

1 online resource (164 pages)

Other Title:

Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2019.

Summary:

Le Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence de l'OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le premier volume illustre les effets bénéfiques de la concurrence, présente la Liste de référence pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence et montre comment les pouvoirs publics peuvent évaluer leurs décisions dans l'optique de la concurrence.

Contents:

Chapitre 1

L'évaluation d'impact sur la concurrence et la liste de référence

Chapitre 2

En quoi les consommateurs profitent-ils de la concurrence et en quoi la concurrence influence-t-elle positivement la productivité, la croissance, l'innovation et l'emploi ?

Chapitre 3

Inscrire l'évaluation d'impact sur la concurrence dans l'action des pouvoirs publics

Références

Annexe

Recommandation du conseil de l'ocde sur l'évaluation d'impact sur la concurrence.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-69566-4