Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence. Version 4.0 (Volume 3) : Manuel pratique / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Competition, Unfair.

Antitrust law.

Physical Description:

1 online resource (164 pages)

Other Title:

Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2019.

Summary:

Le Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence de l'OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le troisième volume donne des orientations, étape par étape, pour l'exécution de l'évaluation d'impact sur la concurrence.

Contents:

Chapitre 1

Introduction à l'évaluation de l'impact sur la concurrence

1. Types d'évaluations d'impact sur la concurrence

2. Processus

Chapitre 2

Sélection des politiques publiques à examiner

1. Sélectionner les secteurs

2. Cartographie des secteurs

3. Identifier les politiques publiques essentielles

Chapitre 3

Examen de la concurrence au moyen de la liste de référence

limitation du nombre ou de l'éventail des fournisseurs

limitation de la capacité des fournisseurs à se livrer concurrence

réduction de l'incitation des fournisseurs à se livrer concurrence

limitations des choix et de l'information des clients

conclusion

Chapitre 4

Examen des restrictions susceptibles d'entraver la concurrence

1. Indicateurs de la nécessité d'un examen approfondi

2. Indicateurs de la non nécessité d'un examen approfondi

3. Ampleur de l'examen

4. Considérations relatives à la réalisation des examens

Chapitre 5

Identifier les solutions de remplacement

1. Déterminer l'objectif de la réglementation

2. Identifier des éléments spécifiques de la réglementation à l'origine d'un problème de concurrence

3. Expertise technique

4. Connaître l'environnement réglementaire global

5. Comprendre le changement du cadre des affaires ou du marché

6. Techniques pour élaborer des solutions de remplacement

Chapitre 6

Comparer les solutions de remplacement

1. Concepts de base

2. Analyse qualitative

3. Analyse quantitative

4. Mesurer les avantages et les coûts

Chapitre 7

Recommandations

1. Sélection de la meilleure solution

2. Présentation de la recommandation

3. Rédaction de la nouvelle réglementation

4. Approbation finale

5. Mise en œuvre

Chapitre 8

Évaluation ex post

Références

Annexe 1

Dérivation de la variation des avantages au point d'équilibre

Annexe 2

Effets de l'élimination d'une restriction à la concurrence par catégorie de

restriction

Encadrés.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-78569-8