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Faciliter l'utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d'une convention fiscale à des fins non fiscales / OECD.
- Format:
- Book
- Author/Creator:
- Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.
- Series:
- Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Tax administration and procedure.
- Physical Description:
- 1 online resource (21 pages).
- Place of Publication:
- Paris : OECD Publishing, 2023.
- Summary:
- À la demande de la présidence du G20, ce rapport du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) présente une approche visant à promouvoir et à rationaliser une utilisation élargie entre les juridictions intéressées. Cet objectif pourrait être atteint par la mise en œuvre d'accords de coopération : (i) entre les autorités compétentes pour l'échange d'informations à des fins fiscales, et (ii) entre les autorités fiscales et non fiscales au niveau national. L'approche envisage des procédures opérationnelles visant à réduire les obstacles à la mise en œuvre de l'utilisation élargie et à assurer le respect des exigences en matière de confidentialité et de protection des données.
- Notes:
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 92-64-56696-1
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