Expériences en matière d'évaluation de la concurrence : Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation de l'OCDE de 2009 / OECD Publishing.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD Publishing, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Financial services industry.

Physical Description:

1 online resource (81 pages)

Other Title:

Expériences en matière d’évaluation de la concurrence

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2015.

Summary:

Ce rapport étudie la mise en œuvre de la Recommandation de l'OCDE de 2009 sur l'évaluation de la concurrence.

Contents:

Avant-Propos

1. Introduction

2. Différents types d'évaluation de la concurrence

et impact de la Recommandation et du Manuel de l'OCDE

3. Procédures intervenant directement dans

le processus permanent d'élaboration des politiques publiques

4. Évaluation de la concurrence en dehors du processus

d'élaboration des politiques publiques

5. Procédures d'examen de l'action discrétionnaire des pouvoirs publics

6. Évaluation de la concurrence dans la pratique

7. Conclusion.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-85150-X