Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015 [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Series:

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, 23132639.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (208 pages).

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2016.

Summary:

Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.

ISBN:

9789264249202 (PDF)