Études de politique fiscale de l'OCDE La fiscalité et la philanthropie.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD.

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Tax incentives--Law and legislation.

Tax incentives.

Physical Description:

1 online resource (158 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2020.

Summary:

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.

Contents:

Intro

Avant-propos

Remerciements

Table des matières

Résumé

1 Introduction

1.1. Définir la philanthropie

1.2. Le secteur philanthropique

1.2.1. Activité philanthropique

Dons

Les fonds

Organismes d'intérêt général (OIG)

1.2.2. Taille du secteur philanthropique

1.2.3. Montant total des dons à des fonds et OIG

1.2.4. Sources de revenus des organismes philanthropiques

1.3. Structure générale du rapport

Références

Notes

2 Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie

2.1. Introduction

2.2. Arguments en faveur de l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale

2.2.1. Théorie économique

Offre insuffisante de biens publics

Externalités positives

Subventions publiques ou allégements fiscaux

Déterminer le niveau de l'allégement fiscal

2.2.2. Théorie des aides

2.2.3. Argument de la détermination de l'assiette fiscale

2.2.4. Théorie de la justice distributive

2.3. Arguments contre l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale

2.3.1. Analyse du coût des aides et des dépenses fiscales

2.3.2. Inégalités et caractère régressif des incitations fiscales aux dons

2.3.3. Neutralité concurrentielle

2.3.4. Inflexibilité (difficulté à réformer un système établi)

2.3.5. Caractère non démocratique (le pouvoir des grands bienfaiteurs)

2.4. Les arguments en faveur de la philanthropie transfrontalière sont différents de ceux qui soutiennent la philanthropie nationale

2.4.1. La philanthropie transfrontalière directe

2.4.2. La philanthropie transfrontalière indirecte

2.4.3. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière

Impératif moral

Intérêt propre des pays

2.4.4. Arguments contre un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière.

Intérêt général

Absence de contrôle

Coût pour les donneurs et/ou les organismes exerçant à l'étranger

3 Traitement fiscal des organismes philanthropiques

3.1. Introduction

3.1.1. Principaux enseignements

3.2. Éligibilité au statut de fonds ou d'OIG et au traitement fiscal préférentiel

3.2.1. Organismes à but non lucratif et activité commerciale

3.2.2. Critère de la noble cause

3.2.3. Critère de l'intérêt général

Le bénéfice des avantages doit être ouvert à tous sans restriction

Le bénéfice des avantages peut être restreint par des caractéristiques spécifiques

Les caractéristiques définissant les bénéficiaires doivent être liées à la cause défendue

3.3. Administration fiscale et procédure de demande

3.3.1. Procédure de demande

3.3.2. Organe d'évaluation

Administration fiscale

L'administration fiscale et une autre autorité compétente

Service autre

3.3.3. Obligations déclaratives supplémentaires

Tenue de registres

Obligations déclaratives annuelles

Règles de l'organisme et obligations liées

Obligation de présenter un programme d'activités

3.4. Traitement fiscal des revenus des organismes philanthropiques

3.4.1. Sources de revenus

3.4.2. Exonération de tous les revenus ou de certaines sources de revenus

Exonération de tous les revenus provenant d'activités commerciales

Limitation des activités commerciales que peuvent entreprendre les organismes

Exonération de l'impôt sur les revenus d'activités commerciales liées à la cause noble

Application d'un seuil d'exonération aux revenus commerciaux

3.4.3. Exonération des revenus réinvestis dans la cause noble

3.5. Taxes sur la valeur ajoutée

3.5.1. Exonérations en matière de TVA

3.5.2. Exonération de la TVA avec possibilité de récupérer la TVA sur les intrants

3.6. Autres impôts.

3.6.1. Impôts périodiques sur la propriété immobilière

3.6.2. Avantages fiscaux divers au bénéfice des organismes philanthropiques

3.7. Abus portant sur les avantages fiscaux octroyés aux organismes philanthropiques

3.7.1. Exemples d'abus d'avantages fiscaux

3.7.2. Risque de financement du terrorisme

3.7.3. Détection des fraudes fiscales liées aux organismes philanthropiques

3.7.4. Règles en matière de rémunération et de dépenses totales d'emploi

4 Le traitement fiscal des dons

4.1. Introduction

4.1.1. Caractéristiques du don philanthropique

4.1.2. Admissibilité aux incitations fiscales

4.1.3. Principaux constats

4.2. Dons philanthropiques des particuliers

4.2.1. Incitations fiscales aux dons en espèces des particuliers

4.2.2. Déductions fiscales

Plafonnement de la déduction à une fraction du revenu imposable ou du revenu global

Plafonnement de la déduction à une valeur fixe et (ou) une fraction du revenu

4.2.3. Crédits d'impôt

Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction du revenu imposable ou du revenu global

Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction de l'IR dû

Plafonnement du crédit d'impôt à un montant fixe

Limitation du crédit d'impôt à une combinaison de plafonds

Plafonnement du montant des dons

4.2.4. Systèmes d'abondement

4.2.5. Dispositifs de dotation

4.2.6. Legs philanthropiques

4.2.7. Dons en nature des personnes physiques

Règles d'estimation de la valeur des dons en nature

Estimation requise au-delà d'un certain seuil de valeur probable

Des règles d'estimation en fonction de la nature du bien

Pas d'estimation initiale requise, mais vérifications a posteriori

Allégement de l'impôt sur les plus-values

4.3. Dons philanthropiques des personnes morales

4.3.1. Incitations fiscales aux dons des personnes morales.

4.3.2. Plafonnement des incitations fiscales pour les entreprises

Incitations fiscales similaires pour les particuliers et les entreprises

Crédits d'impôt pour les particuliers, déductions fiscales pour les entreprises

Crédits d'impôt combinés à des déductions fiscales

Dispositifs de dotation pour les particuliers mais pas pour les entreprises

4.3.3. Dons et parrainage en contrepartie de publicité

4.4. Risques d'évasion et de fraude fiscales

4.4.1. Abus des incitations fiscales en faveur des dons philanthropiques

Surestimation de la valeur des dons en nature

Trafic de justificatifs de dons et de reçus fiscaux

Déduction de dons en nature non déductibles

Paiements de biens et de services déguisés en dons

4.4.2. Stratégies anti-abus

5 Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière

5.1. Introduction

5.2. Dons transfrontaliers

5.2.1. Incitations au don transfrontalier

Le droit de l'Union européenne

Accords bilatéraux

Reconnaissance spécifique

5.2.2. Incitations au legs testamentaire transfrontalier

5.2.3. Droits de donation, droits de succession et impôt sur les plus-values

5.3. Traitement transfrontalier des fonds et OIG

5.3.1. Traitement fiscal des OIG étrangers

5.3.2. Traitement fiscal des OIG menant des actions à l'étranger

Autres conditions portant sur l'objet de l'activité exercée à l'étranger

Autres exigences

La philanthropie indirecte

Modèle de l'antenne nationale

Le modèle de l'OIG référent

5.3.3. Subventions à l'international

6 Conclusions et mesures envisageables

6.1. Introduction

6.2. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie

6.3. Fiscalité et organismes philanthropiques

6.4. Fiscalité et dons philanthropiques

6.5. Fiscalité et philanthropie transfrontalière.

6.6. Options pour les pouvoirs publics

6.6.1. Assurer que la conception des incitations fiscales à l'appui des dons philanthropiques concourt aux objectifs des politiques publiques

Choix des critères d'éligibilité

Déductions ou crédits d'impôt

Plafonnements fixes ou en pourcentage

Dispositifs de dotation

6.6.2. Traitement fiscal préférentiel des organismes philanthropiques

Revenus commerciaux des entités philanthropiques

Taxe sur la valeur ajoutée

6.6.3. Réduire la complexité

Critères d'éligibilité pour différents types d'incitations fiscales

Dons non monétaires

Don sur salaire

6.6.4. Améliorer la surveillance

Registre public d'organismes philanthropiques reconnus

Stratégie de surveillance conjointe

Mécanismes d'évasion et de fraude fiscales

Règles applicables aux dons d'entreprises et de particuliers

Collecte de données et rapports sur les dépenses fiscales

6.6.5. Réexaminer les restrictions actuellement applicables aux dons internationaux.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-40945-9

92-64-44960-4

OCLC:

1260346103