Examens environnementaux de l'OCDE. Suisse 2017 / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author.

Language:

French

Subjects (All):

Environmental policy--Switzerland.

Environmental policy.

Switzerland--Environmental conditions.

Switzerland.

Physical Description:

1 online resource (244 pages)

Place of Publication:

Paris : OCDE, 2017.

Summary:

- Préface - Avant-propos - Guide de lecture - Abréviations et acronymes - Statistiques de base de la Suisse (2015 ou dernière année disponible) (Les chiffres entre parenthèses indiquent les valeurs pour l'OCDE) - Résumé - Évaluation et recommandations - Performances environnementales : tendances et développements récents - Gouvernance et gestion de l'environnement - Vers une croissance verte - Gestion de l'eau - Conservation et utilisation durable de la biodiversité.

Contents:

Intro

Préface

Avant-propos

Table des matières

Guide de lecture

Symboles

Regroupements de pays

Unité monétaire

Date limite

Avertissement

Abréviations et acronymes

Statistiques de base de la Suisse

Résumé

Des performances environnementales en hausse, mais pas dans tous les domaines

Une démocratie environnementale, mais des déficits de mise en œuvre sur le terrain

Des avancées prometteuses vers une croissance plus verte

La Suisse ouvre la voie sur certains aspects de la gestion de l'eau...

... mais elle est à la traîne sur le front des politiques de conservation de la biodiversité

Évaluation et recommandations

1. Performance environnementale : tendances et développements récents

Changement climatique et mix et intensité énergétiques

Graphique 1. Indicateurs de performance environnementale

Qualité de l'air

Gestion des déchets et économie circulaire

Gestion des ressources en eau

Zones protégées et biodiversité

Recommandations concernant l'air, les déchets, la santé et l'information environnementales

2. Gouvernance et gestion de l'environnement

Cadre institutionnel

Cadre réglementaire

Assurance de la conformité

Démocratie environnementale

Recommandations en matière de gouvernance et de gestion de l'environnement

3. Vers une croissance verte

Économie verte : cadre et performance globale

Graphique 2. La fiscalité liée à l'environnement est faible et en baisse

Vers des systèmes fiscal et d'incitation plus écologiques

L'investissement public à l'appui d'une économie plus verte

Mobiliser les entreprises et le secteur financier

Encourager l'éco-innovation

Intégrer l'environnement dans la coopération pour le développement et dans les pratiques commerciales

Recommandations pour une croissance verte

4. Gestion de l'eau.

État, tendances et pressions

Graphique 3. L'azote d'origine agricole demeure un motif de préoccupation

Cadre stratégique

Épuration des eaux usées urbaines et élimination des micropolluants

Gestion des éléments nutritifs et des pesticides en agriculture

Revitalisation du réseau hydrographique

Approvisionnement en eau potable et protection des eaux souterraines

Recommandations relatives à la gestion de l'eau

5. Sauvegarde de la biodiversité et utilisation durable des écosystèmes

État de la biodiversité, tendances et pressions

Cadre institutionnel, juridique et stratégique

Instruments de sauvegarde et d'utilisation durable de la biodiversité

Graphique 4. Les zones consacrées à la biodiversité se caractérisent par des niveaux de protection variables

Prise en compte systématique de la biodiversité dans les différents secteurs économiques

Recommandations en matière de sauvegarde et d'utilisation durable de la biodiversité

Références

Annexe. Mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de l'Examen des performances environnementales de la Suisse publié par l'OCDE en 2007

Informations fournies par le pays

Partie I. Progrès sur la voie du développement durable

Chapitre 1. Performances environnementales : tendances et développements récents

1. Introduction

2. Principaux développements économiques et sociaux

2.1. Résultats économiques

Graphique 1.1. La croissance du PIB est en phase avec celle relevée dans la zone de l'OCDE

2.2. Structure de l'économie et emploi

2.3. Population, qualité de vie et disparités régionales

Graphique 1.2. Les dépenses publiques consacrées à la santé sont élevées et en progression

Graphique 1.3. Le bien-être perçu est généralement plus élevé en Suisse que dans l'OCDE

3. Transition vers une économie sobre en carbone et économe en énergie.

3.1. Approvisionnement en énergie

Graphique 1.4. La moitié des approvisionnements énergétiques sont d'origine fossile

Graphique 1.5. Les énergies renouvelables sont fortement tributaires de l'énergie hydroélectrique

3.2. La consommation d'énergie des transports est très largement le fait du secteur routier

Graphique 1.6. La consommation d'énergie est en baisse et de moins en moins intensive

Graphique 1.7. Les transports routiers sont les premiers consommateurs d'énergie du secteur des transports

3.3. Atténuation du changement climatique

Graphique 1.8. Les émissions de GES diminuent

Graphique 1.9. Les émissions atmosphériques sont en baisse

4. Transition vers une gestion efficace des ressources

4.1. Consommation de matières

Graphique 1.10. La productivité des matières est en hausse

4.2. Gestion des déchets

Graphique 1.11. La production de déchets municipaux est en hausse

Graphique 1.12. La moitié des déchets municipaux solides est recyclée

4.3. Intrants agricoles

Graphique 1.13. L'utilisation de nutriments en agriculture demeure excessive

5. Ressources naturelles

5.1. Biodiversité et écosystèmes

Graphique 1.14. Les aires protégées en application de la législation fédérale sont peu nombreuses

5.2. Eau

Graphique 1.15. Les prélèvements d'eau sont en baisse

Notes

Chapitre 2. Gouvernance et gestion de l'environnement

2. Le cadre institutionnel de la gouvernance environnementale

Encadré 2.1. Principaux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE

2.1. Les institutions nationales et la coordination horizontale

2.2. Les institutions infranationales et la coordination verticale.

Graphique 2.1. Les lacunes de mise en œuvre sont particulièrement importantes dans le domaine de la biodiversité

3. Le cadre réglementaire

Tableau 2.1. Principales lois fédérales sur l'environnement

3.1. Évaluation des politiques et des réglementations

Encadré 2.2. Deux cantons utilisent l'EES dans le cadre de l'aménagement du territoire

3.2. Les normes environnementales

3.3. Étude d'impact sur l'environnement et délivrance de permis

Encadré 2.3. Règles générales contraignantes mises en œuvre dans certains pays de l'OCDE

3.4. Aménagement du territoire

4. Assurance du respect de la législation

4.1. Inspections

Graphique 2.2. Les lacunes dans la mise en œuvre sont directement liées au déficit de contrôles

4.2. Mesures d'exécution

4.3. Responsabilité environnementale

4.4. Promotion du respect du droit et des pratiques écologiques

Graphique 2.3. Augmentation du nombre d'entreprises adoptant volontairement des systèmes de gestion environnementale

5. Promouvoir la démocratie environnementale

5.1. Participation de la population aux processus décisionnels sur l'environnement

Encadré 2.4. La plupart des référendums et initiatives populaires concernant les questions environnementales recueillent peu de soutien

Tableau 2.2. Référendums et initiatives populaires suisses sur des questions environnementales

5.2. Accès à l'information environnementale

5.3. Accès à la justice

5.4. Éducation à l'environnement

Chapitre 3. Vers une croissance verte

2. La vision suisse d'une économie verte

3. Vers une fiscalité plus écologique

3.1. Aperçu des taxes liées à l'environnement.

Graphique 3.1. Une fiscalité liée à l'environnement relativement faible (% PIB), mais équilibrée entre les transports et l'énergie

3.2. Promouvoir une réforme fiscale verte

3.3. Taxes liées à l'énergie

3.4. Taxes liées aux transports

Graphique 3.2. La Suisse a l'un des plus faibles écarts de fiscalité entre le gazole et l'essence

3.5. Échange de quotas d'émission et tarification du carbone

Graphique 3.3. En Suisse, la plupart des émissions de GES non routières demeurent non ou faiblement tarifées sur la base du taux effectif sur le carbone

Graphique 3.4. Les prix du carbone ont atteint des niveaux tout aussi faibles dans le cadre des systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen

3.6. Taxe sur les composés organiques volatils

3.7. Redevances liées aux déchets

4. Supprimer les subventions et exonérations fiscales dommageables pour l'environnement

Tableau 3.1. Exemples de subventions dommageables pour l'environnement (en 2013)

4.1. Soutien à la consommation de combustibles fossiles dans le contexte des transports et de l'énergie

Graphique 3.5. Le soutien à la consommation de combustibles fossiles est faible rapporté aux recettes fiscales totales

4.2. Soutien à l'agriculture et privilèges fiscaux liés à l'utilisation des terres

5. Dépenses de protection de l'environnement et investissements d'infrastructure à l'appui d'une croissance verte

5.1. Dépenses de protection de l'environnement

Graphique 3.6. Les dépenses publiques totales de protection de l'environnement ont été stables (2000-13)

5.2. Vers des investissements d'infrastructure plus écologiques

6. Rendre plus écologiques les pratiques d'investissement des entreprises et du secteur financier

6.1. Responsabilité sociale des entreprises et investissement privé

6.2. Verdissement du secteur financier.

7. Encourager les écotechnologies et l'éco-innovation.

Notes:

Description based on: online resource; title from pdf title page (OECD iLibrary, viewed January 24, 2019).

ISBN:

92-64-27969-5

OCLC:

1225548250