Statistiques de l'impôt sur les sociétés / Organisation for Economic Co-operation and Development.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (40 pages)

Edition:

Premie`re e´dition.

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2019.

Summary:

Statistiques de l'impôt sur les sociétés rassemble un ensemble d'informations pour soutenir l'analyse de la fiscalité des entreprises et des pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Il s'agit de la première édition de cette publication, qui a été l'un des principaux résultats de l'action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20 et de son ensemble de 15 mesures adoptées en 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale. La nouvelle publication et la base de données qui l'accompagne comprennent quatre grandes catégories de données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs et les incitations fiscales à la R&D et l'innovation, entre autres séries de données, et couvrent les juridictions de l'OCDE ainsi que les juridictions du Cadre inclusif sur le BEPS.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-46227-9