Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises / Organisation for Economic Co-operation and Development.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (99 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2022.

Summary:

La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d'un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.

Contents:

Avant-Propos

Acronymes et abréviations

Résumé

Introduction

Résultats et analyse

Renforcer la confiance, améliorer la transparence et la communication

Résumé et principales recommandations

Annexes

Résultats de l'enquête sur les perceptions des agents des administrations fiscales

Résultats de l'enquête sur la sécurité juridique des multinationales en matière fiscale

Méthodologie.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-68730-0