Au-dela des tarifs : le role des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

OECD trade policy studies.

Etudes de l'OCDE sur la politique commerciale = OECD trade policy studies

Language:

French

Subjects (All):

Non-tariff trade barriers.

Foreign trade regulation.

International trade.

Physical Description:

1 online resource (338 pages)

Other Title:

Looking beyond tariffs : the role of non-tariff barriers in world trade

Place of Publication:

Paris : OCDE-Organisation de cooperation et de developpement economiques, c2005.

Language Note:

French

Summary:

Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique. Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.

Contents:

Liste des abréviations

Résumé

Redevances et impositions douanières sur les importations

Les droits à l'exportation

Les restrictions à l'exportation

Vue d'ensemble des obstacles non tarifaires

Les interdictions et les contingentements à l'exportation

Licences d'importation non automatiques

Obstacles non tarifaires touchant les pays en développement.

Notes:

"Also available in English under the title: Looking beyond tariffs : the role of non-tariff barriers in world trade"--P. [2].

Includes bibliographical references (p. 331-339).

ISBN:

92-64-01464-0