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La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : evolutions et reformes recentes.
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- Organisation de coopération et de développement économiques.
- Series:
- OECD tax policy studies ; no. 9.
- Etudes de politique fiscale de l'OCDE = OECD tax policy studies ; no. 9
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Taxation--OECD countries.
- Taxation.
- Fiscal policy--OECD countries.
- Fiscal policy.
- Physical Description:
- 1 online resource (191 p.)
- Place of Publication:
- Paris : OECD-Organisation de cooperation et de developpement economiques, c2005.
- Language Note:
- French
- Summary:
- Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main‑d’œuvre, des dividendes, des revenus des personnes physiques et des bénéfices des sociétés. Il examine également les taxes sur la valeur ajoutée et les écotaxes. Ce volume étudie les réformes fiscales majeures intervenues récemment dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Mexique, Pays‑Bas et Suisse. Il traite aussi de certaines nouvelles mesures de politique fiscale dans d’autres pays : Autriche, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Luxembourg, Nouvelle‑Zélande, République slovaque, Royaume-Uni et Suède. Enfin on trouvera dans La politique fiscale dans les pays de l’OCDE : évolutions et réformes récentes un examen des pratiques des pays et des faits récents concernant la décentralisation budgétaire, les mesures de valorisation du travail, la fiscalité des sociétés et l’incidence des politiques fiscales sur les activités de recherche et développement.
- Contents:
- ""Graphique 2.1. Charge fiscale globale et taux d�imposition implicites""
- Notes:
- Also published in English under the title: Recent tax policy trends and reforms in OECD countries.
- Includes bibliographical references.
- ISBN:
- 92-64-01660-0
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