Cooperation fiscale 2008 : vers l'etablissement de regles du jeu equitables : evaluation par le Forum mondial sur la fiscalite.

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Corporate Author.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Global Forum on Taxation.

Series:

Cooperation fiscale ; 2008

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Taxation--International cooperation.

Transparency (Ethics) in government.

Government information.

Physical Description:

1 online resource (253 p.)

Other Title:

Tax co-operation 2008 : towards a level playing field

Place of Publication:

Paris : OCDE, 2008.

Language Note:

French

Summary:

Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Notes:

Also published in English under the title: Tax co-operation : towards a level playing field.

Includes bibliographical references.

ISBN:

92-64-06491-5