Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales pour une gestion responsable de la filière de production

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Corporate Author.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Contributor.

Organisation for Economic Co-operation and Development, sponsoring body.

Series:

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, 1999-0960

Language:

French

Physical Description:

1 online resource (176 p.)

Place of Publication:

[Place of publication not identified] OECD Publishing 2003

Language Note:

French

Summary:

Chapter 1. Couverture et table des matières Chapter 2. Réunion des points de contact nationaux - vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs Chapter 3. La table ronde sur la responsabilité des entreprises : filières de production et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales Chapter 4. Appendices.

Contents:

Intro

Avant-propos

Remerciements

Table des matières

Partie I. Réunion des points de contact nationaux - Vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs

Rapport du président relatif à la première réunion annuelle des Points de contact nationaux sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

I. Contexte

II. Modalités institutionnelles

III. Information et promotion

a) Activités de promotion des PCN

b) Opérations de promotion auprès des milieux d'affaires

c) Opérations de promotion menées par les syndicats

d) Activités promotionnelles des ONG, fondations caritatives et universités

e) Activités de promotion au sein de l'administration publique

f) Activités de promotion du Secrétariat de l'OCDE

g) Accords internationaux, promotion des investissements et organismes de crédit et de promotion pour les exportations

h) Promotion de haut niveau

IV. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques

a) Circonstances spécifiques : nombre et nature

b) Résultats et efficacité du traitement des circonstances spécifiques

c) Procédures de traitement des circonstances spécifiques

V. Suivi des questions soulevées lors des consultations de juin 2001 avec les PCN

a) Examen par les PCN de l'activité des entreprises multinationales au Myanmar

b) Cohérence des politiques et liens

Tableau 1. Liens - Les Principes de l'OCDE et les programmes de crédits à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion...

c) Équilibre des efforts de promotion - les Principes et les autres instruments de la Déclaration

VI. Progrès accomplis et actions envisagées

Notes

Annexe I. Structure des Points de contact nationaux

Annexe II. Lettre du président du CIME au BIAC

Annexe III. Lettre du BIAC au président du CIME.

Annexe IV. Brochure pour la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel 2002

Article sur les Principes directeurs

Encadré 1. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Annexe V. Lettre ouverte des ministres suédois aux entreprises suédoises

Annexe VI. Recommandations du Point de contact national français à l'intention des entreprises au sujet de la question du travail forcé en Birmanie

Annexe VII. Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme - Résumé

Rappel - Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Graphique 1.1. Institutions participant à la mise en œuvre des Principes directeurs

Consultations - Contributions des entreprises et des organisations syndicales

Intervention du BIAC

Document de travail du TUAC sur le fonctionnement des points de Contact nationaux et sur les moyens d'améliorer la promotion...

Document de travail du TUAC sur le fonctionnement des points de Contact nationaux...

II. Résumé

III. Visibilité

IV. Facilité d'accès aux PCN

V. Mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques

VI. Transparence

VII. Responsabilité

VIII. Liens avec les Principes directeurs

Partie II. La Table ronde sur la responsabilité des entreprises : filières de production et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention...

Compte rendu de la Table ronde

Dimension humaine du problème

Pauvreté et mauvaises conditions de travail : un problème commun

Les entreprises peuvent s'appuyer sur trois sources de principes, règles et normes...

Comment les responsabilités doivent-elles être partagées entre les donneurs d'ordres et les fournisseurs ?

Faut-il imposer les mêmes normes aux PME ?

Complexité et contrôle

Il n'y a pas d'excuses valables pour ne pas mettre en place des processus assurant le respect des droits fondamentaux au travail

Contrôles internes

Surveillance et audit externes

Droits des travailleurs : nécessité d'un mécanisme décentralisé de contrôle et de responsabilité

Rôle des pouvoirs publics

Responsabilité des entreprises - coût ou avantage compétitif ?

Transparence

Impact sur le développement

Vers une position commune - la contribution des Principes directeurs

Contributions des organisations internationales, des entreprises, des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales

Discours d'ouverture

I. Thématique de la Table ronde

II. Pouvoirs publics et entreprises : rôle respectif

III. Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales

Document de travail du BIAC sur la gestion de la chaîne de l'offre

Introduction

Gestion de la chaîne de l'offre : vue d'ensemble

Le rôle des pouvoirs publics

Favoriser l'adoption de principes relatifs au comportement des entreprises

Limitations pratiques de l'influence que les entreprises peuvent exercer sur la chaîne de l'offre

Gestion et contrôle de la chaîne de l'offre

Perspectives

Vers une responsabilisation des entreprises en Chine - Expérience dans une petite société d'optique

I. Expérience d'une organisation non gouvernementale (ONG) australienne assurant la gestion d'une filière de production en Chine

1.1. Introduction

1.2. Établir le schéma de la filière d'approvisionnement

1.3. Comprendre les conditions de travail et le contexte environnemental.

1.4. Lois nationales, codes de conduite et information à l'échelle mondiale

II. Obstacles à une évolution positive

2.1. Dialogue entre les différents acteurs : les possibilités qui s'offrent aux entreprises

III. Intervention des pouvoirs publics : les Principes directeurs de l'OCDE et la Chine

Comportement des entreprises dans la filière d'approvisionnement : étude de cas

La distribution multinationale favorise les violations des droits des travailleurs de l'usine jusqu'au point de vente

La distribution multinationale favorise les violations des droits des travailleurs de l'usine...

Que pouvons-nous faire ?

Gestion des conditions de travail dans la filière d'approvisionnement - Enquête sur les pratiques des entreprises1

I. Introduction et contexte

II. Les données et les entreprises

III. Principales conclusions concernant les politiques et systèmes d'approvisionnement ainsi que la communication d'informations

Graphique 2.1. Conditions de travail dans la filière d'approvisionnement - objet des déclarations de politique générale

Graphique 2.2. Systèmes d'approvisionnement et communication d'informations

IV. Schémas de comportement des entreprises

V. Résumé des conclusions

Annexes. Contexte et méthodologie

Annexe 1. Origine des données et définition de l'échantillon

Annexe 2. Politiques définies par les entreprises

Annexe 3. Systèmes d'approvisionnement

Annexe 4. Élaboration de rapports

Réunion d'experts syndicaux sur « la mise en œuvre des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales et le fonctionnement des points de contact nationaux »

I. Introduction

II. Caractéristiques des Principes directeurs

III. Liens avec d'autres initiatives destinées a promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

IV. Résultats positifs des activités menées par les Points de contact nationaux

V. Applicabilité des Principes directeurs a des pays qui n'y ont pas adheré

VI. Renforcement de l'efficacité des Principes directeurs et des Points de contact nationaux

Bibliographie

Appendice 1. La déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales

Appendice 2. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Lignes directrices de procédure.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-27746-3

OCLC:

1225546670