Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE : De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation, 1990049X.

Language:

French

Subjects (All):

Trade regulation--OECD countries.

Trade regulation.

Deregulation--OECD countries.

Deregulation.

Physical Description:

1 online resource (216 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2003.

Language Note:

French

Summary:

Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l’environnement réglementaire - montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l’idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l’efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re-réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l’appui d’institutions nouvelles et meilleures. Ce rapport retrace l’évolution et l’émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l’OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Sommaire

Politiques de réglementation dans les pays de l'OCDE : de l'intervention à la gouvernance de la réglementation

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 2. Le rôle réglementaire de l'État : histoire et développement

Encadré 1. Les racines de l'inflation réglementaire

Encadré 2. Liste des critères de référence de l'OCDE pour la prise de décision en matière réglementaire

Notes

Chapitre 3. Politiques réglementaires

3.1. Objectifs des politiques réglementaires

3.2. Principaux éléments de la politique réglementaire

Adoption à un niveau politique élevé

Le contenu des politiques de réforme

Graphique 1. Sélection d'instruments assurant la qualité des réglementations qui figurent dans les politiques de réforme réglementaire des 28 pays de l'OCDE

Capacités de gestion

3.3. Les deux dimensions fondamentales d'une politique réglementaire

Améliorer l'élaboration des règles

Actualiser les réglementations : les aspects dynamiques de la politique réglementaire

Encadré 3. L'examen généralisé en Australie

3.4. Conclusions sur les politiques réglementaires

Encadré 4. Année d'adoption de politiques de qualité réglementaire pour l'ensemble de l'État dans une sélection de pays

Chapitre 4. Des instruments pour améliorer la conception des réglementations

4.1. Promouvoir l'efficience : le recours à l'analyse d'impact réglementaire

Graphique 2. Modalités des analyses d'impact de la réglementation dans les 28 pays de l'OCDE

Encadré 5. Comment tirer le maximum d'avantages de l'AIR : les meilleures pratiques

Problèmes et meilleures pratiques

Problèmes techniques

Conflits de valeurs et de pouvoirs

Problèmes institutionnels et budgétaires

Problèmes juridiques

Problèmes de procédure

Problèmes politiques.

4.2. Solutions de substitution réglementaires et non réglementaires

Graphique 3. Palette des instruments d'action réglementaires et non réglementaires

Indicateurs de la tendance à l'utilisation de solutions de remplacement

Graphique 4. Solutions de remplacement dont 28 pays de l'OCDE font un usage croissant dans les principaux domaines de politique

Combinaisons d'instruments d'action pour atteindre des objectifs de politique

Préoccupations suscitées par les solutions de remplacement

Meilleures pratiques pour l'application des solutions de remplacement

4.3. Simplification administrative et réduction de la pratique des permis et autorisations

Graphique 5. Stratégies utilisées pour réduire les exigences administratives des 28 pays de l'OCDE

Méthodes informationnelles

Tableau 1. Inventaire des permis et autorisations exigés au niveau national dans un échantillon de pays de l'OCDE (notifications non comprises)

Reconstruction des processus

Encadré 6. Programme de réduction des autorisations au Mexique et en Belgique

Mécanismes de transmission électronique

Évaluation des programmes de simplification administrative et d'allégement des formalités

4.4. Transparence réglementaire

Tableau 2. Les problèmes de transparence réglementaire dans 12 pays de l'OCDE

Consultation du public

Clarté des réglementations, communication et accessibilité

Administration électronique et transparence réglementaire

Chapitre 5. Des instruments pour améliorer la mise en œuvre des réglementations

5.1. Justice administrative

5.2. Contrôle judiciaire

5.3. Respect des réglementations

Encadré 7. Grille des onze facteurs-clés qui déterminent l'applicabilité de la réglementation (T11) aux Pays-Bas

5.4. Autres mécanismes favorisant la mise en œuvre des réglementations

Notes.

Chapitre 6. Des institutions pour conduire les politiques réglementaires

6.1. Les organes de supervision réglementaire

Graphique 6. Réponses à la question : la responsabilité de promouvoir les progrès de la réforme réglementaire dans l'ensemble des administrations incombe-t-elle à un ministre en particulier ?

Graphique 7. Réponses à la question : existe-t-il un organe spécialement chargé de stimuler et de suivre la réforme et la qualité de la réglementation dans l'administration nationale ?

Fonctions des organes de supervision réglementaire

Conseil et soutien

Fonction de contestation

Sensibilisation

Évaluation des performances

6.2. Émergence des institutions régulatrices indépendantes

Tableau 3. Création d'autorités indépendantes de régulation et d'autorités de concurrence dans les pays de l'OCDE

Chapitre 7. La situation actuelle de la politique réglementaire

7.1. Les politiques gouvernementales et leurs moyens d'action

7.2. Aspects dynamiques de la qualité réglementaire

7.3. Institutions réglementaires

7.4. Succès et échecs de la politique réglementaire

7.5. Évaluation des politiques réglementaires

7.6. Communication des incidences de la réforme

7.7. Résumé

Tableau 4. Conclusions sur les instruments réglementaires

Chapitre 8. Un programme pour l'avenir - les nouveaux problèmes qui se posent à la politique réglementaire

8.1. Politiques réglementaires

Relier la politique réglementaire au projet de gouvernance

Étendre l'application des politiques réglementaires

Encourager la compréhension de l'importance économique de la réglementation

8.2. Évaluation des politiques réglementaires

8.3. Institutions réglementaires

Créer les institutions de la politique réglementaire

8.4. Pratiques réglementaires.

Répondre à la complexité et à l'incertitude en matière réglementaire

Normes fixées par des tiers et zones grises de la réglementation

« Externalisation » des fonctions réglementaires

8.5. Intégrer les composantes de la politique réglementaire

Chapitre 9. Conclusion : mise à jour de la recommandation de 1995 concernant la qualité de la réglementation

Annexes

Annexe I. Recours à l'analyse d'impact de la réglementation

Graphique 8. Analyse des coûts et avantages potentiels dans l'AIR

Graphique 9. Recours à l'évaluation quantitative des risques pour la mise au point des réglementations

Annexe II. Autres possibilités de réglementation

Encadré 8. Les conventions environnementales aux Pays-Bas

Annexe III. Simplification des formalités administratives et utilisation des outils d'administration électronique

Annexe IV. Transparence en matière de réglementation

Tableau 5. Résumé de certaines dispositions de l'AGCS concernant la transparence des réglementations internes ayant trait aux échanges

Graphique 10. Le recours aux consultations publiques pour les lois et les règlements d'application dans 28 pays de l'OCDE

Graphique 11. Formes de consultation du public utilisées dans les pays de l'OCDE

Encadré 9. Les meilleures pratiques en matière de consultation : « la notification pour commentaires » aux États-Unis

Encadré 10. Le passage à une consultation plus transparente aux Pays-Bas

Encadré 11. Le recours aux technologies de l'information pour renforcer la consultation du public

Graphique 12. La facilité d'accès du public aux mécanismes de consultation, octobre 2000

Graphique 13. Qualité des réglementations - moyenne tous pays % d'entreprises totalement ou essentiellement d'accord...

Encadré 12. Les registres réglementaires : pratiques de certains pays.

Encadré 13. Le recours accru aux mesures quasi législatives

Annexe V. Responsabilité réglementaire - améliorer la régularité de la procédure et la sécurité administrative

Encadré 14. Utilisation des TIC dans la communication relative à la réglementation

Encadré 15. Les lois de procédure administrative dans les pays de l'OCDE

Annexe VI. Stratégies de réexamen de la réglementation existante

Encadré 16. Succès des examens généralisés en Hongrie et en Corée

Bibliographie.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9789264277434 (PDF)

OCLC:

1225547890