Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement [electronic resource] : Federation de Russie : Progres et enjeux de la reforme.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

OECD reviews of regulatory reform.

Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement. Federation de Russie ; 2004.

Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation = OECD reviews of regulatory reform

Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement. Federation de Russie ; 2004

Language:

French

Subjects (All):

Investments, Foreign--Russia (Federation).

Investments, Foreign.

Investments, Foreign--Law and legislation--Russia (Federation).

Taxation--Russia (Federation).

Taxation.

Financial institutions--Russia (Federation).

Financial institutions.

Russia (Federation)--Economic policy.

Russia (Federation).

Physical Description:

1 online resource (120 pages)

Other Title:

Examens de l'Organisation de cooperation et de developpement economiques des politiques de l'investissement. Federation de Russie : Progres et enjeux de la reforme

OECD investment policy reviews. Russian Federation : progress and reform challenges

Russian Federation : progress and reform challenges

Place of Publication:

Paris : OCDE-Organisation de cooperation et developpement economiques, c2004.

Language Note:

French

Summary:

Malgré d’abondantes possibilités d’investissement, la Fédération de Russie a attiré relativement peu d’investissements directs étrangers (IDE) et elle a subi une fuite massive de capitaux. Ce phénomène résulte de restrictions sectorielles à l’encontre de l’investissement étranger ainsi que d’importants facteurs institutionnels qui affectent aussi les entreprises nationales. Depuis dix ans, la Russie a sensiblement amélioré les conditions de l’activité des entreprises, adoptant des lois de protection de la propriété et d’autres droits des investisseurs et mettant en place les institutions nécessaires au fonctionnement d’une économie de marché. La Russie a également signé des conventions sur l’investissement et sur la double imposition avec des pays de l’OCDE ou des pays tiers. En 2002, l’OCDE a publié Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions. Cette étude formulait des propositions en vue de s’appuyer sur ces évolutions positives et d'améliorer davantage les mesures en faveur de l’investissement étranger. L’examen 2004 des politiques de l’investissement de la Fédération de Russie évalue les progrès accomplis depuis la publication de l’étude de 2001 et propose aux pouvoirs publics des solutions destinées à améliorer davantage l’environnement de l’investissement. Il s’agit notamment d’assouplir les dernières restrictions à l’encontre de l’IDE dans plusieurs secteurs de l’économie, de poursuivre les efforts de simplification des procédures administratives et d’amélioration de leur transparence et de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fédéraux au niveau des administrations infra-fédérales. Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres à travers le monde.

Contents:

Progrès et perspectives

Avancées depuis l'étude de l'OCDE de 2001 dans certains domaines

Les entrées d'IDE en Russie

Annexe

Assouplissement des restrictions discriminantes à l'investissment direct étranger

Éliminer les dernières entraves non discriminantes à l'investissement.

Notes:

"Also available in English under the title: OECD investment policy reviews: Russian Federation : progress and reform challenges."

Report is the result of the OECD's Investment Committee meeting, Paris, June 14, 2004.

Includes bibliographical references.

ISBN:

9789264018525 (PDF)