Tendances des impôts sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise.

Format:

Book

Author/Creator:

OECD.

OECD, author.

Series:

Tendances des impôts sur la consommation

Language:

French

Subjects (All):

Income tax.

Spendings tax.

Physical Description:

1 online resource (211 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2017.

Summary:

- Avant-propos - Résumé - Taxer la consommation - Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure - Mesurer la performance de la TVA - Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE - Fiscalité des véhicules - Pays dotés d'un régime de TVA - Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS - Taux de change - Cigarettes - Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Remerciements

Résumé

Principales tendances

Principaux résultats

Chapitre 1. Taxer la consommation

1.1. Introduction

1.2. Classification des impôts sur la consommation

1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la consommation

Graphique 1.1. Recettes fiscales moyennes par catégories d'impôts en pourcentage du total des recettes fiscales en 2014

Graphique 1.2. Part de la TVA en pourcentage du total des recettes fiscales 2014

Graphique 1.3. Part des impôts sur la consommation en pourcentage du total des recettes fiscales 1966-2014

Graphique 1.4. Évolution de la structure fiscale 1965-2014

1.4. Développement de la TVA

Graphique 1.5. Pays dotés d'une TVA 1960-2016

1.5. Principales caractéristiques conceptuelles de la TVA

Un impôt sur la consommation finale

Le mécanisme du paiement fractionné

La neutralité

1.6. Principales caractéristiques conceptuelles des taxes sur les ventes au détail

1.7. Principales caractéristiques des impôts sur la consommation de biens et de services déterminés

1.8. TVA et échanges internationaux - le principe de destination

Mise en œuvre du principe de destination

Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

1.9. Lutter contre les infractions à la législation sur la TVA

Notes

Références

Annexe 1.A1. Données sur la taxation de la consommation

Tableau 1.A1.1. Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du PIB

Tableau 1.A1.2. Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du total des recettes fiscales

Tableau 1.A1.3. Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du PIB

Tableau 1.A1.4. Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du total des recettes fiscales.

Tableau 1.A1.5. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du PIB

Tableau 1.A1.6. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du total des recettes fiscales

Tableau 1.A1.7. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en pourcentage du PIB

Tableau 1.A1.8. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en pourcentage du total des recettes fiscales

Tableau 1.A1.9. Structure de la fiscalité dans la zone OCDE

Tableau 1.A1.10. Exonération de la TVA pour les importations de biens de faible valeur

Encadré 1.A1.10. Notes pays

Tableau 1.A1.11. Mécanismes de collecte de la TVA sur les fournitures transfrontalières de services et de biens incorporels provenant de fournisseurs non-résidents (« fournitures importées »)

Encadré 1.A1.11. Notes pays

Tableau 1.A1.12. Application des mécanismes nationaux d'autoliquidation et de paiement fractionné

Tableau 1.A1.13. Importations/exportations de biens par des voyageurs

Chapitre 2. Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure

2.1. Introduction

2.2. Évolution des taux normaux et des taux réduits de TVA

Graphique 2.1. Évolution des taux normaux de TVA - Moyenne OCDE, 1976-2016

Graphique 2.2. Taux normaux de TVA dans les pays de l'OCDE, 2016

2.3. Les exonérations

2.4. Restrictions du droit à déduction de la TVA sur certains intrants

2.5. Seuils d'enregistrement et de recouvrement

2.6. Application de régimes de la marge

2.7. Note technique - fondements et conséquences des taux réduits de TVA

Objectifs d'équité

Autres objectifs

L'application de taux réduits dans le cadre d'une politique fiscale plus large

Annexe 2.A2. Données sur la structure et les taux de TVA

Tableau 2.A2.1. Taux de TVA

Encadré 2.A2.1. Notes par pays

Tableau 2.A2.2. Application de taux réduits de TVA.

Tableau 2.A2.3. Seuils de chiffres d'affaires annuels pour l'enregistrement et le recouvrement de la TVA (entreprises nationales)

Encadré 2.A2.3. Notes pays

Tableau 2.A2.4. Exonérations de TVA

Tableau 2.A2.5. Restrictions applicables au droit à déduction de la TVA sur certains intrants

Tableau 2.A2.6. Usage du régime de la marge

Chapitre 3. Mesurer la performance de la TVA

3.1. Introduction

3.2. Que mesure le RRT et comment est-il calculé ?

Que mesure le RRT ?

Évaluation de la base d'imposition

Formule utilisée pour estimer le RRT des différents pays de l'OCDE

3.3. Estimation du RRT des différents pays membres

Graphique 3.1. Ratio des recettes de TVA 2014

3.4. Comment interpréter les estimations du RRT ?

Facteurs susceptibles d'influer sur le RRT

Évaluation de l'incidence relative des différents facteurs pouvant influer sur le RRT

3.5. Notes techniques

Écarts entre dépenses de consommation finale et assiette de la TVA qui peuvent influer sur le RRT

Le traitement des activités de service public au regard de la TVA

L'exonération de TVA des services financiers

Annexe 3.A3. Ratio de recettes TVA

Tableau 3.A3.1. Ratio de recettes de TVA (RRT)

Chapitre 4. Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE

4.1. Introduction

4.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes

Accises ad valorem et accises ad quantum

L'utilisation des accises pour influer sur les comportements

4.3. Boissons alcooliques

4.4. Produits du tabac

4.5. Les huiles minérales

4.6. Effets sur le commerce transfrontalier

4.7. Effets des accises sur la répartition du revenu

Annexe 4.A4. Données sur les taux d'accise

Tableau 4.A4.1. Impôts sur la bière

Encadré 4.A4.1. Notes pays

Tableau 4.A4.2. Impôts sur le vin.

Encadré 4.A4.2. Notes pays

Tableau 4.A4.3. Impôts sur les boissons alcooliques

Encadré 4.A4.3. Notes pays

Tableau 4.A4.4. Impôts sur le tabac

Encadré 4.A4.4. Notes pays

Tableau 4.A4.5. Charge fiscale en pourcentage du prix total des cigarettes

Encadré. Note technique du tableau 4.A4.5. Calcul de la charge fiscale totale

Tableau 4.A4.6. Impôts sur l'essence sans plomb (RON 94-96) (par litre), 2015

Encadré 4.A4.6. Notes pays

Tableau 4.A4.7. Impôts sur le carburant diesel (par litre), 2015

Encadré 4.A4.7. Notes pays

Tableau 4.A4.8. Impôts sur le fioul à usage domestique (par litre), 2015

Encadré 4.A4.8. Notes pays

Tableau 4.A4.9. Accises (5121) en pourcentage du total des recettes fiscales

Chapitre 5. Fiscalité des véhicules

5.1. Introduction

5.2. Fiscalité des véhicules à moteur et émissions polluantes

5.3. Impôts liés à l'achat et à l'immatriculation des véhicules à moteur

5.4. Impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l'utilisation des véhicules à moteur

Annexe 5.A5. Données sur l'imposition des véhicules

Tableau 5.A5.1. Impôts liés à la vente et à l'immatriculation des véhicules à moteur

Tableau 5.A5.2. Impôts liés à la possession ou à l'utilisation de véhicules à moteur

Annexe A. Pays dotés d'un régime de TVA

Tableau. Pays et territoires appliquant une TVA

Annexe B. Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

Annexe C. Taux de change

Tableau. Taux de change

Annexe D. Cigarettes - Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE

Tableau. Cigarettes - Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-27025-6

92-64-26409-4

OCLC:

1225548854