Études économiques de l'OCDE. Espagne 2000

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Corporate Author.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Contributor.

Series:

Études économiques de l'OCDE : Espagne

Language:

French

Subjects (All):

Spain--Economic conditions.

Spain.

Spain--Economic policy.

Physical Description:

1 online resource (212 p.)

Place of Publication:

[Place of publication not identified] OECD Publishing 2000

Language Note:

French

Summary:

Évaluation et recommandations I. Conditions macroéconomiques -Évolution macroéconomique récente -Une politique macroéconomique de soutien à la croissance de la production -Perspectives II. Améliorer les résultats de l'économie en accélérant les réformes structurelles -Réforme du marché du travail -Marchés de produits -Marchés financiers -Problèmes relatifs au secteur public -Résumé des recommandations de réforme structurelle III. Options de réorme du système fiscal espagnol -Les déterminants de la politique fiscale -Principales mesures à prendre pour renforcer le système fiscal -Principales options en matière de réforme Glossaire des abréviations Bibliographie Annexes -I. PME et travailleurs indépendants : régimes fiscaux particuliers -II. Modification de la structure de la fiscalité : propriétés de simulations fondées sur des modèles -III. Chronologie économique.

Contents:

Intro

Table des matières

Évaluation et recommandations

I. Conditions macroéconomiques

Évolution macroéconomique récente

La demande des ménages s'est accélérée

Graphique 1. Demande des ménages, taux d'épargne et conditions monétaires

Tableau 1. Prix des actifs dans quelques pays de l'OCDE

La croissance de l'investissement des entreprises est restée soutenue

Tableau 2. Résultats financiers des entreprises non financières

Graphique 2. Investissement dans certains pays de l'OCDE

Les exportations nettes et, dans une moindre mesure, la consommation publique ont freiné la croissance

La création d'emplois a été soutenue

Graphique 3. Contributions à la croissance du PIB

Graphique 4. Emploi et chômage : quelques caractéristiques clés

Graphique 5. Croissance de la productivité par secteur

Encadré 1. Le paradoxe de la productivité : problèmes de mesure

Tableau 3. Taux de chômage et gains horaires par région

La désinflation a marqué le pas

Graphique 6. Augmentation contractuelle des salaires, salaires totaux...

Graphique 7. Prix à la consommation

L'Espagne a conservé une position concurrentielle favorable...

... mais les décalages des positions conjoncturelles ont entraîné une dégradation de la balance courante

Graphique 8. Compétitivité extérieure, production industrielle de l'UE...

Tableau 4. Les comptes des transactions courantes et des opérations en capital...

Une politique macroéconomique de soutien à la croissance de la production

Tableau 5. Le processus d'assainissement budgétaire : l'Espagne et la zone euro

Politique budgétaire : le rythme de l'assainissement s'est ralenti

Les budgets 1999 et 2000

Tableau 6. Comptes des administrations publiques

Une orientation plus restrictive de la politique budgétaire réduirait les risques de surchauffe.

Les enjeux à moyen terme de l'assainissement des finances publiques

Tableau 7. Prévisions du déficit budgétaire dans les Programmes de stabilité...

Assurer la discipline budgétaire aux niveaux infranationaux d'administration

Graphique 9. Dettes des administrations régionales

Encadré 2. Restrictions des emprunts des administrations...

Encadré 3. Fonctionnement d'un système d'« autorisations de déficit négociables »

Perspectives

Tableau 8. Perspectives à court terme

II. Améliorer les résultats de l'économie en accélérant les réformes structurelles

Graphique 10. Convergence du PIB par habitant

Réforme du marché du travail

L'incidence de la législation relative à la protection de l'emploi sur la situation du marché du travail

Tableau 9. Données économétriques sur l'existence d'un double marché du travail...

La réforme de 1997 a favorisé la création d'emplois...

Tableau 10. Indicateurs qualitatifs de la rigueur de la législation sur la protection...

Graphique 11. Nouveaux contrats permanents : niveau et composition

... mais les initiatives futures devraient avoir une plus large portée

Graphique 12. Chômage, revenu par habitant et salaires dans les différentes régions

Marchés de produits

Les subventions pourraient être réduites

Graphique 13. Subventions à l'industrie et aux services publics

Graphique 14. Dépenses nationales au titre de l'agriculture dans les pays de l'UE

L'effort de privatisation a été ambitieux

Tableau 11. Produit des privatisations

Une réforme de la politique de la concurrence est en cours

Encadré 4. La réforme proposée de la loi de 1989 sur la concurrence

La réforme sectorielle a progressé

Marchés financiers

La consolidation du secteur bancaire a progressé et pourrait poser de nouveaux problèmes pour le contrôle prudentiel.

Graphique 15. Évolution du système bancaire

Tableau 12. Comparaison internationale de la rentabilité bancaire

Il faudrait laisser les forces du marché déterminer la structure du système bancaire

Procéder à des réformes pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux

Graphique 16. La dimension des marchés de valeurs mobilières

Problèmes relatifs au secteur public

Une nouvelle réforme des pensions doit être envisagée

Graphique 17. Taux de dépendance économique des personnes âgées

Graphique 18. Taux d'imposition implicite moyen sur la poursuite...

Tableau 13. Ajustement des pensions minimums en 2000

La réforme des soins de santé a progressé avec lenteur

Tableau 14. Offre de soins de santé et dépenses à ce titre

L'emploi public est resté stable

Graphique 19. Emploi public

Résumé des recommandations de réforme structurelle

Tableau 15. Recommandations pour la poursuite de la réforme structurelle

III. Options de réforme du système fiscal espagnol

Les déterminants de la politique fiscale

La pression des dépenses publiques s'est allégée dans les années 90, mais devrait repartir à la hausse

Tableau 16. Évolution des dépenses et des recettes des administrations publiques

Graphique 20. La pression fiscale

Des réformes fiscales conçues pour favoriser la croissance

Décalage entre la décentralisation des pouvoirs de collecte de l'impôt et la décentralisation rapide des compétences...

Encadré 5. Principales caractéristiques de la réforme de l'impôt...

Graphique 21. Recettes et dépenses fiscales par administrations régionales et locales

Principales mesures à prendre pour renforcer le système fiscal

Complexité des lois fiscales : gestion des impôts et conformité à la réglementation fiscale

Encadré 6. Principaux objectifs des réformes de l'impôt...

Fiscalité et performances du marché du travail

Graphique 22. Charge fiscale sur la main-d'oeuvre

Graphique 23. Charge fiscale marginale totale

Tableau 17. Taux d'imposition effectifs marginaux sur les revenus supplémentaires...

Une certaine absence de neutralité caractérise encore l'imposition de l'épargne

Graphique 24. Logements occupés par leurs propriétaires dans certains pays de l'OCDE

Graphique 25. Composition de l'épargne des ménages

Tableau 18. Taux d'imposition de l'épargne finacière

Investissement, esprit d'entreprise et système fiscal

Graphique 26. Taux d'imposition effectif des sociétés dans l'Union européenne

Graphique 27. Répartition des dettes fiscales brutes au titre de l'impôt sur les sociétés

Tableau 19. Charges fiscales effectives marginales sur l'investissement en actifs corporels, en recherche-développement...

Graphique 28. Charge fiscale combinée (IS et IRPP) sur les bénéfices distribués

Fiscalité et redistribution

Encadré 7. Les travaux de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables

Graphique 29. Comparaisons internationales des taux moyens de l'impôt...

Graphique 30. Progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Tableau 20. Réduction de la pression fiscale : effets estimés de la réforme de 1998 de l'impôt sur le revenu...

Fédéralisme fiscal

Encadré 8. L'accord économique entre l'État espagnol...

Encadré 9. Le financement des administrations régionales dans le cadre du «régime commun»

Graphique 31. Le financement des administrations régionales

Tableau 21. Instabilité de l'assiette et des recettes fiscales aux niveaux national et régional

Encadré 10. Partage du produit de l'impôt sur les sociétés...

Principales options en matière de réforme

Tableau 22. Part des taxes dans les prix de l'énergie.

Réexaminer l'efficacité économique des avantages fiscaux actuels par comparaison avec des réformes structurelles

Encadré 11. Résumé des options en matière de réforme...

Réduire la pression fiscale sur les revenus du travail

Tableau 23. Effets à long terme de modifications de la fiscalité : estimations au moyen de modèles

Améliorer la neutralité du système fiscal

Renforcer la décentralisation fiscale

Notes

Glossaire des abréviations

Bibliographie

Annexes

Annexe I - PME et travailleurs indépendants : régimes fiscaux particuliers

Annexe II - Modification de la structure de la fiscalité : propriétés de simulations fondées sur des modèles

Tableau A1. Principales privatisations en Espagne, 1986-99

Tableau A2. Principales prises de participations dans le capital de banques...

Annexe III - Chronologie économique

STATISTIQUES DE BASE : COMPARAISONS INTERNATIONALES

STATISTIQUES DE BASE : COMPARAISONS INTERNATIONALES (suite)

Encadrés

Encadré 6. Principaux objectifs des réformes de l'impôt...

Encadré 11. Résumé des options en matière de réforme...

Tableaux.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-27724-2

OCLC:

1225556472