Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) [electronic resource] : Orientations destinées aux décideurs / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Content Provider.

Language:

French

Subjects (All):

Governance.

Local Subjects:

Governance.

Physical Description:

1 online resource (81 p.)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2009.

Language Note:

French

Summary:

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les responsables de l’action publique. Cet apport est d’autant plus précieux que les autorités doivent faire face à des contraintes budgétaires et répondre par leur action à des impératifs concurrents. Ce guide, destiné aux décideurs qui souhaiteraient mieux connaître l’AIR, a pour but de traiter les principales étapes de l’AIR en insistant sur les conditions institutionnelles qu’il est indispensable de réunir pour que la réalisation aboutisse. Il s’appuie sur les très nombreux travaux que l’OCDE a consacrés à la pratique de l’AIR dans les pays membres. Le cadre de l’OCDE souligne l’intérêt de l’AIR, qui permet aux praticiens de mieux comprendre les conditions requises pour mettre en application un mécanisme d’AIR et pérenniser son fonctionnement.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Includes bibliographical references.

ISBN:

92-64-05010-8