Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France : Un outil pour lutter contre les risques d'ingérences étrangères / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Risk management.

Physical Description:

1 online resource (93 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2024.

Summary:

Ce rapport analyse le cadre législatif et institutionnel en France relatif à la transparence et à l'intégrité des activités d'influence étrangère. Il identifie ainsi des pistes d'actions concrètes adaptées au contexte français pour rendre les activités d'influence étrangère plus transparentes, décourager les tentatives d'ingérences étrangères effectuées notamment au travers d'activités de lobbying et d'influence opaques, et veiller à ce que le contrôle des mobilités public-privé prenne mieux en compte ce risque.

Contents:

Avant-propos

Remerciements

Résumé

1 Répondre aux risques d'ingérences étrangères : une priorité des pays de l'OCDE

1.1. Introduction

1.2. De l'influence à l'ingérence étrangère

1.3. Un risque accru d'ingérence étrangère dans un monde globalisé

1.4. L'approche de l'OCDE sur les risques d'ingérences étrangères

1.5. La transparence : un levier d'action important pour contrer le risque d'ingérence étrangère

Références

2 Renforcer le dispositif français de lutte contre les ingérences étrangères

2.1. L'ingérence étrangère, une priorité du Gouvernement français

2.2. L'ingerence etrangère, un phenomene deja bien appréhende par le cadre juridique et les pouvoirs publics en France

2.3. Un cadre juridique et institutionnel a renforcer pour mieux apprehender le phenomene sou

l'angle de la transparence de la vie publique et des atteintes à la probité Références

3 Renforcer la transparence des actions d'influence étrangère en France à travers un dispositif dédié

3.1. Introduction

3.2. Définir les acteurs et les activités d'influence étrangère couverts par le dispositif de transparence

3.3. Définir les cibles des activités d'influence étrangère dans le dispositif

3.4. Definir les obligations de transparence pour les activités d'influence étrangère

3.5. Assurer le respect des obligations de transparence

3.6. Delimiter le cadre institutionnel permettant l'administration du dispositif, le contrôle, les enquêtes et l'application des sanctions

4 Renforcer les standards d'intégrité applicables aux activités d'influence étrangère en France

4.1. Introduction

4.2. Renforcer les obligations deontologiques applicables aux responsables publics et aux représentants d'intérêts en matière d'influence étrangère

4.3. Renforcer le contrôle sur les carrières professionnelles d'anciens responsables publics au sein d'entités étrangères

Annexe A. Le Foreign Agents Registration Act (FARA) aux États-Unis

Annexe B. Le Foreign Influence Transparency Scheme (FITS) en Australie

Annexe C. Le Foreign Influence Registration Scheme (FIRS) au Royaume-Uni

Annexe D. La Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d'intérêts exercée pour le compte de pays tiers

GRAPHIQUES

TABLEAUX

ENCADRÉS.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

Includes bibliographical references.

ISBN:

9789264741515