Statistiques de l'impôt sur les sociétés 2023 / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation--Law and legislation.

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (97 pages)

Edition:

2023 edition.

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2024.

Summary:

Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs, les incitations fiscales à la R&D et l'innovation et les taux de retenue à la source, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette cinquième édition de la base de données contient deux années de données anonymes et agrégées pays par pays permettant de disposer de séries de données plus récentes. Sont également inclues, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source en vertu de conventions fiscales pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

Contents:

Avant-propos

Guide du lecteur

Abréviations et acronymes

Résumé

1 Recettes de l'impôt sur les sociétés

Évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés

Recettes de l'impôt sur les societes exprimees en pourcentage du PIB

2 Taux légaux de l'impôt sur les sociétés

Évolution du taux de l'impôt sur les societes selon les régions

Le taux legal normal de l'impôt sur les societes n'est pas le seul taux d'imposition applicable

aux sociétés

Bibliographie

Notes

3 Taux effectifs d'imposition des sociétés

Taux effectifs d'imposition prospectifs applicables aux societes en 2022

Taux d'imposition effectifs moyens

Taux marginaux d'imposition effectifs

Taux effectifs d'imposition par catégories d'actifs

4 Incitations fiscales en faveur de la recherche et développement

Indicateurs d'incitations fiscales en faveur de la R-D

Aides publiques en faveur de la R-D dans les entreprises

Mesurer le traitement fiscal preferentiel en faveur de la R-D

Incitations à la marge extensive

Incitations à la marge intensive

Hétérogeneite des taux implicites de subvention fiscale

Note

5 Statistiques issues des déclarations pays par pays

Mise en œuvre de l'Action 13

Informations generales sur les donnees issues des declarations pays par pays

Couverture des statistiques relatives aux declarations pays par pays

Observations d'ordre general sur les tableaux de la declaration pays par pays

Principaux enseignements tires des donnees des declarations pays par pays sur les pratiques de BEPS

6 Régimes de propriété intellectuelle

Régimes de propriété intellectuelle

Qu'est-ce qu'un regime de propriete intellectuelle ?

Statut des regimes de propriéte intellectuelle

Actifs eligibles et taux d'imposition reduits

7 Taux des retenues à la source

Informations genérales sur les données

Taux des retenues a la source appliques dans les differentes juridictions

Taux conventionnels de retenue à la source

GRAPHIQUES

TABLEAUX.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

9789264371705