Neutraliser les effets des dispositifs hybrides [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, publisher.

Series:

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, 23132639.

Language:

French

Subjects (All):

Corporations--Taxation--Law and legislation.

Corporations.

Double taxation.

Double taxation--Treaties.

Physical Description:

1 online resource (112 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2014.

Summary:

Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.

Contents:

Synthèse Introduction Partie I. Recommandations concernant la conception de règles nationales Chapitre 1. Définition d’un dispositif hybride Chapitre 2. Dispositifs qui génèrent des effets de déduction/d’absence d’inclusion Chapitre 3. Dispositifs qui aboutissent à une double déduction Chapitre 4. Dispositifs qui génèrent des effets indirects de déduction/d’absence d’inclusion Chapitre 5. Mise en œuvre Chapitre 6. Définitions en lien avec la portée des règles Chapitre 7. Principaux termes Partie II. Recommandations concernant les questions conventionnelles Introduction Chapitre 8. Entités à double résidence Chapitre 9. Disposition conventionnelle portant sur les entités transparentes Chapitre 10. Interactions entre la première partie et les conventions fiscales

ISBN:

9789264225268 (PDF)