Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays [electronic resource] / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Series:

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, 23132639.

Language:

French

Subjects (All):

Taxation--Law and legislation.

Taxation.

Taxation--Economic aspects.

Physical Description:

1 online resource (52 p. )

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2014.

Summary:

Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.

Contents:

Abréviations et acronymes 7 Synthèse 9 Chapitre V. Documentation 13 -A. Introduction 13 -B. Objectifs des obligations de documentation des prix de transfert 14 -C. Une approche à trois niveaux de la documentation des prix de transfert 18 -D. Respect des règles par les contribuables 21 -E. Mise en oeuvre et réexamen 28 Annexe I au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier principal  31 Annexe II au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier local 35 Annexe III au chapitre V. Modèle de formulaire de déclaration pays par pays 39 Instructions générales concernant l'annexe III au chapitre V  43 -Objet 43 -Définitions 43 -Période couverte par le formulaire de déclaration annuelle 44 -Source des données 44 Instructions spécifiques concernant l'annexe III au chapitre V  45 -Vue d'ensemble de la répartition des bénéfices, des impôts et des activités par juridiction fiscale 45 -Liste de toutes les entités constitutives du groupe multinational correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale 48

ISBN:

92-64-22540-4