Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique / OECD.

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

French

Subjects (All):

Corporations--Taxation--Law and legislation.

Corporations.

Physical Description:

1 online resource (218 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2014.

Summary:

Le développement de l'économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l'économie numérique a tendance à devenir l'économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l'économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l'économie numérique peuvent exacerber les risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d'action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l'économie numérique. Une analyse d'un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l'économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d'autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

Contents:

Avant-propos

Abre´viations et acronymes

Synthe`se

Pre´sentation des de´fis fiscaux pose´s par l'e´conomie nume´rique

Principes fondamentaux en matie`re de fiscalite´

Les technologies de l'information et de la communication et leur impact sur l'e´conomie

E´conomie nume´rique, nouveaux mode`les e´conomiques et principales caracte´ristiques

Repe´rer les possibilite´s d'erosion de la base d'imposition et de transfert de be´ne´fices offertes par l'e´conomie nume´rique

Lutter contre l'e´rosion de la base et le transfert de be´ne´fices dans l'e´conomie nume´rique

De´fis fiscaux plus larges souleve´s par l'e´conomie nume´rique

Solutions possibles aux proble`mes fiscaux plus larges souleve´s par l'e´conomie nume´rique

Conclusions

Travaux ante´rieurs consacre´s a` l'e´conomie nume´rique

Sche´mas d'optimisation fiscale courants dans les mode`les d'entreprise inte´gre´s.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-22518-8