La gouvernance pour le développement durable : Étude de cinq pays de l'OCDE / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Content Provider.

Language:

French

Subjects (All):

Governance.

Environment.

Local Subjects:

Governance.

Environment.

Physical Description:

1 online resource (404 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2002.

Language Note:

French

Summary:

Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays ont été sélectionnés sur la base de leur diversité en terme de taille et de conditions naturelles. Ils présentent également une variété de conditions économiques, environnementales et culturelles. Les cinq études présentent une illustration des efforts spécifiques qui visent à l’adaptation des modalités de la gouvernance en matière institutionnelle et de prise de décision, afin de mieux répondre à l’enjeu du développement durable. Les études de cas sont introduites par une section analytique, qui met principalement l’accent sur la façon dont les différents niveaux d'administration pourraient développer des approches intégrées de la prise de décision, permettre une participation effective de la société civile, et améliorer la capacité des pouvoirs publics à « adopter une perspective à plus long terme » - c’est à dire à définir des politiques qui puissent rester durables à un horizon plus lointain.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Améliorer la gouvernance pour le développement durable : l'expérience de cinq pays de l'OCDE

Aperçu général

Introduction

I. Le défi de l'intégration des politiques : vers une plus grande cohérence de l'action des pouvoirs publics ?

Pour une meilleure sensibilisation et de véritables engagements

Réponses institutionnelles

Vers l'intégration des politiques

Tableau 1. Principaux acteurs incitatifs au niveau national

Tableau 2. Principaux changements institutionnels

Encadré 1. La décentralisation et le développement durable au Royaume-Uni

Outils clés de l'intégration des politiques

Graphique 1. Outils premiers de la politique du développement durable

Tableau 3. Quelques outils de « l'écologisation » de l'État

II. Le rôle de la société civile : une participation efficace de tous les citoyens

Évolution des relations entre l'État et les entreprises

Élargissement de la participation à l'ensemble de la société

III. Adopter une perspective à long terme

Encadré 2. L'Initiative nationale pour le développement durable (NIDO) aux Pays-Bas

IV. Quelques enseignements à tirer

Graphique 2. Processus traditionnel de décision

Notes

Bibliographie

Canada

Objet

Introduction générale

Traits physiques, économiques et humains

Données de la gouvernance : le fondement constitutionnel du Canada et son application concrète

Encadré 1. Principales caractéristiques du fédéralisme exécutif canadien

A. Principales questions et tensions

Contexte international

Encadré 2. Promouvoir le développement durable : le rôle de l'IIDD

Défis intérieurs

Encadré 3. Préserver la région arctique : un défi national et international

Perception des enjeux et sensibilisation du public

Priorités politiques

B. Institutions et politiques.

Implication du niveau fédéral

Collaboration avec les administrations infranationales

Encadré 4. Loi sur le développement durable du Manitoba et modifications corrélatives, 1997

Encadré 5. Initiatives locales choisies

Le rôle du secteur non étatique

Encadré 6. Évolution du rapport d'entreprise du secteur privé

Encadré 7. Un exemple de la participation des ONG au débat sur le développement durable...

C. Mécanismes de prise de décision

Parvenir à des accords

Participation et consultation du public

Encadré 8. Engagement du gouvernement fédéral à faire participer les citoyens

Encadré 9. Participation par l'entremise d'organismes : le rôle de l'agence canadienne d'évaluation...

Passer de la parole aux actes

Encadré 10. Progrès dans l'écologisation du gouvernement fédéral

D. Leçons à tirer de l'expérience canadienne

Succès et doutes

Encadré 11. Un exemple local : les Cris d'Oujé-Bougoumou du Québec

A la recherche de solutions gagnantes pour tous

Encadré 12. Quelques approches non réglementaires

E. Remarques en conclusion

Annexes

I. Résumé des propositions pour le budget fédéral de l'an 2000 présentées par la Table ronde...

II. Le modèle de gouvernance de la ville de Toronto pour un processus décisionnel avancé en matière...

III. Mieux gouverner pour améliorer la durabilité dans le Nord

IV. Amélioration de la prise de décision dans le secteur des pêches

V. Mesurer les réalisations:l'exemple de ressources naturelles au Canada

VI. Rôle de l'agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) enmatière de conseil aux décideurs

VII. La «gestion responsable» dans l'industrie des produits chimiques

Personnes consultées dans le cadre de l'étude de la gouvernance pourle développement durable au...

Allemagne

Introduction générale.

Caractéristiques physiques, économiques et humaines

Les caractéristiques de la gouvernance

Encadré 1. Mécanismes d'intégration de la politique environnementale en Allemagne dans les années 70

La réalité du développement durable à l'échelon fédéral: lorsque l'ancien précurseur...

Le programme actuel

Encadré 2. Les progrès de la formulation d'une stratégie de développement durable en Allemagne

La perception fondamentale du développement durable

Quelques questions sectorielles

Encadré 3. La loi allemande relative aux énergies renouvelables

Tableau 1. Activités environnementales récentes menées par des secteurs non spécialisés...

B. Institutions et politiques

Participation du pouvoir fédéral

Encadré 4. Dispositions procédurables et institutionnelles du gouvernement fédéral...

Les enjeux à l'échelon infranational

Encadré 5. Les « pactes » ou « alliances » pour l'environnement dans les Länder

Tableau 2. Les processus de développement durable à l'échelon régional

Encadré 6. Les initiatives de développement durable en Saxe-Anhalt

Le rôle du secteur non gouvernemental

Encadré 7. De la parole aux actes - la rénovation énergétique des bâtiments

C. Mécanismes de prise de décisions

La prise en compte des questions environnementales au niveau fédéral : mécanismes de suivi...

L'intégration à travers les différents niveaux d'administration

Le renforcement de la participation de la société civile

D. Leçons à dégager de l'expérience allemande

Les atouts

Les faiblesses

Principales recommandations

Annexe : Les processus d'Action locale 21 dans les anciens et les nouveaux Länder

Tableau 3. Les processus d'Action locale 21 dans les anciens Länder.

Tableau 4. Processus d'Action locale 21 dans les nouveaux Länder

Japon

Caractéristiques physiques, économiques et humaines

Système de gouvernance

Réorganisation des ministères et agences au Japon

Encadré 1. Principales étapes de la politique du Japon en matière de développement durable

A. Principaux problèmes et tensions

Énergie

Changement climatique

Encadré 2. « Lignes directrices concernant les mesures de prévention du réchauffement planétaire »

Encadré 3. Le Centre japonais de recherche et de formation environnementales en Thaïlande

Encadré 4. Le satellite Midori - Surveillance de l'évolution du climat de la planète

Gestion et recyclage des déchets

Cadre juridique en vigueur au Japon

Préservation de la biodiversité

Gestion durable des forêts

Autres problèmes

Encadré 5. Système de totaux admissibles de capture

Encadré 6. Le Japon et la gestion des baleines

Mobilisation au niveau national

Encadré 7. Modification des modes de consommation - le serment Eco-Life

Encadré 8. Traitement et promotion des engrais naturels

Encadré 9. Écologisation de l'administration

Initiatives à l'échelon infranational

Encadré 10. Action 21 Kanagawa

Rôle du secteur non gouvernemental

Encadré 11. Efforts du Keidanren en faveur du développement durable

C. Mécanismes de décision

Règlement des conflits et nouvelle forme de concurrence entre les ministères et les agences

Effets de la décentralisation de la prise de décision

Impact des nouveaux systèmes de gestion environnementale

Évaluation des politiques et des activités de développement durable et obligation de rendre compte

Participation du public

Encadré 12. Conseil japonais pour le développement durable - Dialogue sur le développement.

D. Enseignements de l'expérience japonaise

D'une approche contraignante spécifique à un cadre d'action plus large pour le développement durable

Mise au point de mécanismes pour mener à bien le Plan cadre de protection de l'environnement

ISO 14001, instrument du développement durable

Les citoyens, « consommateurs écologiques »

I. Quelques initiatives du secteur privé

II. Développement durable de la pêche et des autres activités marines

III. Lois visant à la protection du milieu marin au Japon

IV. Liste de sites Internet

Pays-Bas

Structures de gouvernance

Le contexte international

Encadré 1. Coopération en matière climatique

Le contexte national

Encadré 2. Principaux problèmes posés par la pollution aux Pays-Bas

Perception des problèmes et prise de conscience du public

Encadré 3. Les nouveaux processus décisionnels des années 80 et 90

Encadré 4. Plans nationaux pour l'environnement (NMP)

B. Institutions et élaboration des politiques

La législation et le rôle du Parlement

Tableau 1. Principaux textes législatifs dans le domaine de l'environnement

Le rôle du pouvoir judiciaire

Le rôle du pouvoir exécutif

Encadré 5. Évolution de la mission du ministère de l'Agriculture, de la Gestion de la nature et...

Encadré 6. Répartition des compétences entre niveaux de l'administration

Encadré 7. Le système néerlandais de planification : Une planification efficace aux trois niveaux...

Organisations non gouvernementales et autres intervenants

Encadré 8. Centre pour l'agriculture et l'environnement (CLM)

C. Mécanismes décisionnels

Parvenir à des accords.

Encadré 9. De l'application de règles à la gestion coopérative.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-29474-0

OCLC:

777986533