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Les impôts sur les salaires 2013 : étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE

OECD Global Available online

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Format:
Book
Contributor:
Organisation for Economic Co-operation and Development, Contributor.
Organisation for Economic Co-operation and Development, Content Provider.
Series:
Les impôts sur les salaires
Impôts sur les salaires, 2072-5132
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (584 pages).
Place of Publication:
[Place of publication not identified] OCDE 2013
Language Note:
French
Summary:
Résumé La synthèse -1. Introduction -2. Examen des résultats pour 2012 Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE -1. Introduction -2. Différentes méthodes de mesure de la progressivité de l'impôt -3. Mesures de la progressivité de l'impôt utilisées dans le rapport principal des Impôts sur les salaires -4. Indicateur de progression du taux moyen de l'IRPP et du coin fiscal moyen -5. Progressivité de l'IRPP en 2011 -6. Conclusion -Bibliographie -Annexe S.A. Progression du taux moyen de l'impôt en 2011 (graphiques des pays) -Annexe S.B. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants PARTIE I. COMPARAISONS INTERNATIONALES Charges fiscales, estimations 2012 -Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2012 -Charges fiscales, résultats définitifs 2011 (évolution 2012) PARTIE II. CHARGES FISCALES 2000-12 PARTIE III. INFORMATIONS DÉTAILLÉES PAR PAYS, POUR 2012 -Australia (2011-12 income tax year) -Austria -Belgium -Canada Chili -Czech Republic -Denmark -Estonia -Finland -France -Germany -Greece -Hungary -Iceland -Ireland -Israel -Italy -Japan -Korea -Luxembourg -Mexico -Netherlands -New Zealand (2012-13 income tax year) -Norway -Poland -Portugal -Slovak Republic -Slovenia -Spain -Sweden -Switzerland -Turkey -United Kingdom (2012-13 income tax year) -United States -Annexe A. Méthodologie et limites -Annexe B. Information de référence.
Contents:
Intro
Avant-propos
Table des matières
Résumé
Principales conclusions
La charge fiscale continue d'augmenter en 2012
Charge fiscale pesant sur les familles avec enfants
Progressivité de l'impôt
La synthèse
1. Introduction
2. Examen des résultats pour 2012
2.1. Coin fiscal
Tableau 0.1. Comparaison du coin fiscal total
Tableau 0.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs
Graphique 0.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, 2012
2.2. Taux moyens d'imposition des personnes
Tableau 0.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale salariales, 2012
Graphique 0.2. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 2012
2.3. Familles
Tableau 0.4. Comparaison du coin fiscal total par catégorie de famille
Graphique 0.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations versées, 2012
2.4. Salaires
Tableau 0.5. Comparaison des niveaux de salaires
Tableau 0.6. Classification du salaire moyen par secteur
Notes
Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE
2. Différentes méthodes de mesure de la progressivité de l'impôt
2.1. Indicateurs structurels et indicateurs effectifs de la progressivité de l'impôt
2.2. Aperçu des principaux indicateurs structurels de la progressivité de l'impôt
Tableau S.1. Variations des taux de progression pour les différents indicateurs structurels lorsque tous les niveaux de revenu et/ou toutes les charges fiscales augmentent de 5 %.
3. Mesures de la progressivité de l'impôt utilisées dans le rapport principal des Impôts sur les salaires
4. Indicateur de progression du taux moyen de l'IRPP et du coin fiscal moyen
5. Progressivité de l'IRPP en 2011
Graphique S.1. Progression du taux de l'IRPP et du coin fiscal moyens, en moyenne dans la zone OCDE
5.1. Impôts sur le revenu des personnes physiques
Tableau S.2. Pays dans lesquels le taux maximum légal de l'IRPP est atteint dans l'intervalle de revenu compris entre 50 % et 200 % du SM en 2011
Graphique S.2. Progression globale du taux de l'IRPP et écart type entre intervalles de revenu
Graphique S.3. Progression globale du taux moyen de l'IRPP et écart type entre intervalles de revenu
Graphique S.4. Progression globale du taux moyen de l'IRPP et écart type sur les différents intervalles de revenu
5.2. Coin fiscal
Graphique S.5. Progression globale du coin fiscal et du taux de l'IRPP moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
Graphique S.6. Progression globale du coin fiscal et du taux de l'IRPP moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
Graphique S.7. Progression globale du taux de l'IRPP et du coin fiscal moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
Graphique S.8. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants dans l'intervalle de revenu inférieur
6. Conclusion
Bibliographie
Annexe S.A. Progression du taux moyen de l'impôt en 2011 (graphiques des pays)
Graphique S.A.1. Progression du taux moyen en 2011 pour les célibataires sans enfant
Graphique S.A.2. Progression du taux moyen en 2011 pour les parents isolés avec 2 enfants
Graphique S.A.3. Progression du taux moyen en 2011 pour les couples mariés sans enfant disposant d'un seul revenu.
Graphique S.A.4. Progression du taux moyen en 2011 pour les couples mariés avec 2 enfants disposant d'un seul revenu
Annexe S.B. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants
Graphique S.B.1. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le deuxième intervalle de revenu
Graphique S.B.2. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le troisième intervalle de revenu
Graphique S.B.3. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le quatrième intervalle de revenu
Graphique S.B.4. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans l'intervalle de revenu supérieur
Partie I. Comparaisons internationales
Charges fiscales, estimations 2012
Taux marginaux
Tableau I.1. Impôt sur le revenu plus cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
Graphique I.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
Tableau I.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
Graphique 1.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
Tableau I.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012
Graphique 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012.
Tableau I.4. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire, 2012
Graphique 1.4. Impôt sur le revenu par catégorie de famille, 2012
Tableau I.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
Graphique 1.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
Tableau I.6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 20121
Graphique 1.6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
Tableau I.7. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012
Graphique 1.7. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés
Tableau I.8. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire du salaire brut, 2012
Tableau I.9. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire des coûts bruts de main-d'œuvre, 2012
Tableau I.10. Salaire brut annuel et revenu net, 2012
Tableau I.11. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, 2012
Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2012
Allemagne, 2012
Australie, 2012
Autriche, 2012
Belgique, 2012
Canada, 2012
Chili, 2012
Corée, 2012
Danemark, 2012
Espagne, 2012
Estonie, 2012
États-Unis, 2012
Finlande, 2012
France, 2012
Grèce, 2012
Hongrie, 2012
Islande, 2012
Irlande, 2012
Israël, 2012
Italie, 2012
Japon, 2012
Luxembourg, 2012
Mexique, 2012
Norvège, 2012
Nouvelle-Zélande, 2012
Pays-Bas, 2012
Portugal, 2012
Pologne, 2012
République slovaque, 2012
République tchèque, 2012
Royaume-Uni, 2012.
Slovénie, 2012
Suède, 2012
Suisse, 2012
Turquie, 2012
Charges fiscales, résultats définitifs 2011 (évolution 2012)
Tableau I.12. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
Tableau I.13. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
Tableau I.14. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
Tableau I.15. Impôt sur le revenu, 2011
Tableau I.16. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
Tableau I.17. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
Tableau I.18. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
Tableau I.19. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire du salaire brut, 2011
Tableau I.20. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire des coûts bruts de main-d'œuvre, 2011
Tableau I.21. Salaire brut annuel et revenu net, 2011
Tableau I.22. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, 2011
Partie II. Charges fiscales 2000-12
1. Évolution chronologique
2. Faits marquants
3. Coin fiscal
4. Taux moyen de l'impôt sur le revenu
5. Taux moyen net d'imposition des personnes
6. Progressivité
7. Familles
Tableau II.1a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
Tableau II.1b. Impôt sur le revenu, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen.
Tableau II.1c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen.
Notes:
Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Includes bibliographical references.
Description based on publisher supplied metadata and other sources.
ISBN:
92-64-19388-X
OCLC:
1225548606

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