Études économiques de l'OCDE. Suisse 1998-1999

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Corporate Author.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Contributor.

Series:

Études économiques de l'OCDE : Suisse

Language:

French

Subjects (All):

Switzerland--Economic conditions--1945-.

Switzerland.

Switzerland--Economic policy.

Physical Description:

1 online resource (212 p.)

Place of Publication:

[Place of publication not identified] OECD Publishing 1999

Language Note:

French

Summary:

Évaluation et recommandations I. Évolution récente et perspectives à court terme -L'économie a renoué avec la croissance -La demande intérieure est dynamique -Le chômage diminue rapidement -Le niveau des prix est stable -La balance extérieure courante est fortement excédentaire -Les perspectives jusqu'en 2000 II. Politique macroéconomique -Politique monétaire -Politique budgétaire III. Progrès de la réforme structurelle -Introduction -Marché du travail -Concurrence sur les marchés de produits -Intégration européenne IV. Réforme fiscale -Les facteurs qui déterminent la politique fiscale -Principales caractéristiques du système -Comment améliorer le système -La fiscalité suisse dans le contexte international -Conclusions Bibliographie Annexes -I. Tableau A1. Principales caractéristiques du système fiscal de la Suisse -II. Chronologie économique 184 Annexe statistique et indicateurs structurels.

Contents:

Intro

Table des matiéres

Statistiques de base de la Suisse

Évaluation et recommandations

I. Évolution récente et perspectives à court terme

L'économie a renoué avec la croissance

Graphique 1. Principaux aspects de l'activité économique

Graphique 2. Contributions à la croissance du PIB réel

Graphique 3. Production potentielle et écart de production

La demande intérieure est dynamique

Tableau 1. Origine et emploi de la production courante

Le chômage diminue rapidement

Tableau 2. Évolution de l'emploi

Tableau 3. Niveau et structure du chômage

Graphique 4. Chômage et offres d'emploi

Le niveau des prix est stable

Tableau 4. Évolution des prix

Graphique 5. Évolution de certaines composantes de l'inflation

Graphique 6. Prix à la consommation : comparaison internationale

La balance extérieure courante est fortement excédentaire

Graphique 7. Indicateurs du commerce extérieur

Graphique 8. Compétitivité internationale et commerce extérieur

Tableau 5. Balance des opérations courantes

Les perspectives jusqu'en 2000

Graphique 9. Indicateurs de l'activité économique

Tableau 6. Prévisions à court terme

II. Politique macroéconomique

Politique monétaire

Détente des conditions monétaires

Graphique 10. Monnaie centrale corrigée

Agrégats monétaires plus larges

Tableau 7. Agrégats monétaires

Autres indicateurs des conditions monétaires

Graphique 11. Taux d'intérêt

Graphique 12. Taux de change

Graphique 13. Indice des conditions monétaires (ICM)

Graphique 14. Règle de Taylor

Nécessité de trouver un nouveau concept

Politique budgétaire

Rappel des faits

Graphique 15. Soldes budgétaires

Graphique 16. Solde budgétaire corrigé des influences conjoncturelles

Graphique 17. Recettes et dépenses des administrations publiques

Évolution récente.

Confédération

Tableau 8. Budget de la Confédération

Cantons, communes et sécurité sociale

Tableau 9. Comptes des administrations publiques

Budgets 1999

Confédération

L'Objectif budgétaire 2001, le Programme de stabilisation de 1998 et le Plan financier à moyen terme de 1999

Tableau 10. Le Plan financier 2000-2002

Évolution de la dette publique

Graphique 18. Dette brute des administrations publiques

Évaluation

III. Progrès de la réforme structurelle

Introduction

Graphique 19. PIB par habitant

Graphique 20. Productivité totale des facteurs dans le secteur des entreprises : comparaison internationale

Tableau 11. Mise en œuvre de la réforme structurelle : vue d'ensemble

Marché du travail

Réforme de l'assurance-chômage

Graphique 21. Comparaison internationale des taux de chômage

Graphique 22. Chômage et durée maximale des droits à indemnisation

Qualifications et compétences de la population active

Flexibilité du temps de travail

Concurrence sur les marchés de produits

Nouvelle loi sur la concurrence

Cartels et positions dominantes

Fusions et acquisitions

Loi sur le marché interne

Infrastructures

Télécommunications

Tableau 12. Tarifs des télécommunications pour les entreprises

Graphique 23. Comparaison internationale des indicateurs de performance dans les télécommunications

Électricité

Graphique 24. Tarifs de l"électricité dans l'industrie

Gaz

La Poste

Les chemins de fer

Agriculture

Graphique 25. Comparaison internationale des estimations des aides à la production

Graphique 26. Comparaison internationale des estimations des aides à la consommation

Intégration européenne

IV. Réforme fiscale

Les facteurs qui déterminent la politique fiscale

Une structure fédérale très décentralisée.

Tableau 13. Recettes fiscales par niveau d'administration

La démocratie directe, une tradition en Suisse

Pressions exercées sur les dépenses publiques

Tableau 14. Évolution des dépenses sociales publiques

Graphique 27. Taux de dépendance

Mondialisation croissante et rôle de la Suisse dans l'intégration économique européenne

Coopération économique internationale

Principales caractéristiques du système

Niveau et structure de la fiscalité

Tableau 15. Recettes fiscales totales

Tableau 16. Niveau et structure de la fiscalité par catégorie

Tableau 17. Structure de la fiscalité par type d'impôt

Principaux impôts par niveau d'administration

Tableau 18. Recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes

Principaux impôts

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Tableau 19. Taux marginaux d'imposition de l'ensemble des niveaux d'administration pour un contribuable célibataire

Impôts sur les biens fonciers et la fortune des personnes physiques

Impôts sur les sociétés

TVA

Tableau 20. Productivité des taxes à la valeur ajoutée

Tableau 21. Évolution des taxes à la valeur ajoutée - paramètres fiscaux

Loi sur l'harmonisation des impôts

Respect des obligations fiscales

Diversité régionale des charges fiscales

Tableau 22. Revenus et charges fiscales globales par canton

Tableau 23. Indices des charges fiscales sur les ménages et sur les sociétés

Graphique 28. Indices des charges fiscales sur les ménages et les sociétés

Péréquation financière

Progressivité du système fiscal

Tableau 24. Progressivité : taux d'imposition marginaux applicables à l'ouvrier moyen et à la tranche supérieure de revenu

Graphique 29. Taux d'imposition marginaux dans certains pays, 1996

Tableau 25. Coefficients de Gini pour certaines définitions du revenu.

Coins fiscaux sur le travail

Graphique 30.Coins fiscaux marginaux totaux sur le travail dans certains pays, 1996

Coins fiscaux sur le capital

Tableau 26. Taux marginaux effectifs d'imposition dans les industries manufacturières de certains cantons

Tableau 27. Coins fiscaux marginaux effectifs dans les industries manufacturières de certains pays de l'OCDE

Taux effectifs moyens d'imposition

Comment améliorer le système

Réduire les avantages fiscaux dont bénéficie l'épargne auprès de fonds de pension et de compagnies d'assurance

Encadré 1. Traitement fiscal de l'épargne confiée à des fonds de pension et à des compagnies d'assurance-vie

Tableau 28. Actifs financiers des fonds de pension

Tableau 29. Actifs financiers des compagnies d'assurance

Graphique 31. Part des logements occupés par leur propriétaire dans certains pays de l'OCDE

Tableau 30. Portefeuilles des fonds de pension

Limiter les déductions d'intérêt du revenu du capital déclaré par les personnes physiques

Réformer l'imposition des logements occupés par leur propriétaire

Supprimer progressivement les impôts sur la fortune nette des personnes physiques

Remplacer les impôts existant sur les sociétés par un impôt à taux unique sur les bénéfices des sociétés

Réformes des taxes d'environnement

Graphique 32. Produit des taxes liées à líenvironnement dans certains pays de l'OCDE

La fiscalité suisse dans le contexte international

Vulnérabilité de la Suisse face à la mobilité internationale des bases d'imposition

Tableau 31. Imposition des sociétés, de la propriété et des biens financiers

La Suisse, pays de destination pour certaines bases d'imposition mobiles au plan international

Conclusions

Notes

Bibliographie

Annexe I. Tableau A1. Principales caractéristiques du système fiscal de la Suisse.

Annexe II. Chronologie économique

Annexe statistique et indicateurs structurels

Tableau A. Quelques statistiques rétrospectives

Tableau B. Produit national brut

Tableau C. Produit national brut

Tableau D. Prix à la production et prix à l'importation

Tableau E. Masse monétaire

Tableau F. Taux d'intérêt et marché des capitaux

Tableau G. Commerce extérieur par région

Tableau H. Commerce extérieur par catégorie de produits

Tableau I. Balance des paiements

Tableau J. Marché du travail : caractéristiques structurelles et institutionnelles

Tableau K. La structure de l'imposition

Tableau L. Marges d'intérêt dans le secteur bancaire

Encadré

Tableaux

Tableau 13. Recettes fiscales par niveau d'administration

Tableau 19. Taux marginaux d'imposition de l'ensemble des niveaux d'administration pour un contribuable célibataire.

Tableau 20. Productivité des taxes à la valeur ajoutée.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Includes notes and biliographical references.

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-26734-4

OCLC:

1225549854