Examens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2002 / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Series:

Examens territoriaux de l'OCDE, 19900775.

Language:

French

Subjects (All):

Urban, Rural and Regional Development.

Switzerland.

Local Subjects:

Urban, Rural and Regional Development.

Switzerland.

Physical Description:

1 online resource (204 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2002.

Language Note:

French

Summary:

Cet examen met l’accent sur la nécessité de redéfinir la politique régionale. La réforme du fédéralisme fiscal en cours, censée accroître l’autonomie infranationale et réduire les inégalités de manière plus efficace, est une étape importante en faveur d’un développement régional plus équilibré. L’examen insiste sur la nécessité d’étendre la politique régionale au pays tout entier, et de l’intégrer plus fortement à l’aménagement du territoire de sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages de la libéralisation et de la mondialisation.

Contents:

Intro

Table des matières

Remerciements

Évaluation et recommandations

Chapitre 1. Tendances et disparités territoriales

Fragmentation territoriale

Divisions territoriales à facettes multiples

Vers des zones fonctionnelles

Figure 1.1. Les sept grandes régions de la Suisse

Disparités territoriales

Valeur ajoutée

Figure 1.2. Valeur ajoutée par région,1991

Les régions limitrophes

Figure 1.3. PIB par habitant dans les régions limitrophes de la Suisse,1999

Chômage

Tableau 1.1. Évolution du chômage au niveau des cantons et des grandes régions

Revenu des ménages

Figure 1.4. Évolution des disparités de revenu entre les ménages au niveau des cantons

Tableau 1.2. Disparités de revenu entre les ménages au niveau des grandes régions

Tableau 1.3. Évolution du PIC nominal par type de région

Charge fiscale

Figure 1.5. Évolution des disparités entre les charges fiscales cantonales

Les disparités dans une perspective internationale

Tableau 1.4. Concentration régionale du PIB dans les pays de l'OCDE

Migrations internes

Tableau 1.5. Solde migratoire au niveau des grandes régions,1965-1995

Atouts et défis des régions

Caractéristiques géographiques

Tableau 1.6. Structure territoriale de la Suisse : comparaison internationale

Tableau 1.7. Niveaux des prix des transports et des communications dans quelques pays,1996

Structure démographique et répartition géographique de la population

Tableau 1.8. Population par type de région dans les pays de l'OCDE

Structure industrielle

Tableau 1.9. Structure industrielle de la Suisse : comparaison internationale

Tableau 1.10. Parts des cantons dans l'emploi, 1998

Tableau 1.11. Échanges avec les pays voisins

Tableau 1.12. Tourisme, visiteurs étrangers,1999

Dynamique territoriale à venir

Conclusions

Notes.

Chapitre 2. Fédéralisme budgétaire et péréquation financière

Répartition des ressources et des responsabilités

Contexte institutionnel

Tableau 2.1. Différences de taille et de population dans les États fédéraux de l'OCDE

Répartition des responsabilités

Tableau 2.2. Dépenses publiques par poste et niveau d'administration, 1990-1999

Répartition des prélèvements fiscaux

Tableau 2.3. Recettes fiscales par niveau d'administration et type d'impôt, 1998

Dette locale

Figure 2.1. Accroissement de la dette par niveau d'administration

Concurrence fiscale au niveau infra-national

Considérations théoriques

Le cas de la Suisse

Péréquation financière

Déficit budgétaire et transferts financiers entre niveaux d'administration

Figure 2.2. Décentralisation fiscale et écart fiscal dans les pays de l'OCDE, 1999

Transferts liés et rôle d'organisme public joué par les cantons

Figure 2.3. Parts des transferts conditionnels

Réduction des différences de capacités financières

Évaluation

Encadré 2.1. Pourquoi des transferts entre niveaux d'administration ?

Le projet de «nouvelle péréquation financière»

Aperçu général

Encadré 2.2. Le projet de nouvelle péréquation financière

Problèmes à résoudre

Comparaison internationale des systèmes de péréquation financière

Tableau 2.4. Comparaison internationale des systèmes de péréquation financière, 1999

Contrats entre la Confédération et les cantons

Les contrats de programme liés aux transports publics régionaux

Figure 2.4. Recouvrement des coûts dans les transports publics régionaux

Les contrats de programme liés à la gestion des forêts

Régions fonctionnelles et collaboration horizontale

Domaines de coopération horizontale et formes de collaboration.

Encadré 2.3. Les associations de transport public dans les zones fonctionnelles

Étendue et limites de la coopération horizontale

Le rôle de l'administration fédérale

Encadré 2.4. Entités fonctionnelles se chevauchant et se faisant concurrence...

Fusions entre collectivités

Fusions récentes, en cours et envisagées

Objet et limites des fusions entre collectivités

Collaboration transfrontalière

La Regio Insubrica

Encadré 2.5. Particularités géographiques de la Regio Insubrica

Encadré 2.6. Programme INTERREG pour l'Italie et la Suisse

Difficultés rencontrées par les initiatives de coopération transfrontalière

Notes

Chapitre 3. Stratégies et politiques de développement territorial

Aménagement du territoire et stratégie territoriale

Tableau 3.1. Plans sectoriels liés au développement territorial

Tableau 3.2. Lois relatives à l'utilisation des sols

Tableau 3.3. Stratégies définies pour les diverses régions rurales...

Approche de l'aménagement du territoire dans d'autres pays

Tableau 3.4. Plans nationaux et régionaux d'aménagement du territoire en Suisse et dans les pays...

Aménagement du territoire et utilisation des sols en Suisse

L'aménagement du territoire dans le cadre d'une nouvelle approche territoriale

Politique régionale

Tableau 3.5. Mesures d'aide régionale en Suisse

Régions de montagne

Réorientation de la politique régionale

Politique régionale d'autres pays de l'OCDE

Tableau 3.6. Mesures d'incitation en faveur des régions en Europe occidentale

Tableau 3.7. Étendue géographique des régions à problèmes en Europe occidentale

Effets territoriaux des politiques sectorielles

Généralités

Effets géographiques des politiques sectorielles.

Tableau 3.8. Investissements consacrés aux routes et aux chemins de fer en Suisse

Tableau 3.9. Dépenses consacrées à l'agriculture en Suisse en CHF

Politiques sectorielles et réduction des disparités

Tableau 3.10. Montant des principales aides et subventions sectorielles liées à la mise...

Tableau 3.11. Transferts sectoriels par type de canton

Atouts territoriaux et développement durable

Effets territoriaux de la réforme de la réglementation

Éléments de la réforme de la politique territoriale

Favoriser une utilisation efficace des sols

Redéfinir la couverture territoriale et les moyens d'action de la politique régionale

Mettre davantage l'accent sur le développement durable dans les zones rurales

Introduire des normes minimales pour les services publics

Chapitre 4. Zones métropolitaines

Introduction

Séparation fonctionnelle et ségrégation sociale dans les zones métropolitaines

Croissance et suburbanisation

Figure 4.1. La croissance des zones métropolitaines en Suisse

Figure 4.2. Emploi et population dans les zones métropolitaines,1990

Décentralisation et gestion urbaine

Finances publiques des zones métropolitaines

Figure 4.3. Évolution des recettes et des dépenses dans quelques centres urbains, 1985-1995

Érosion de l'assiette fiscale

Figure 4.4. Recettes fiscales des administrations infra-nationales dans les pays de l'OCDE

Figure 4.5. Structure des recettes fiscales de la ville de Zurich, 1990-1999

Coût des services publics

Figure 4.6. Différences des dépenses entre les centres-villes et les banlieues

Encadré 4.1. Cadre institutionnel de la gestion urbaine en Suisse et aux États-Unis

Problèmes sociaux des zones métropolitaines

Dépenses d'aide sociale

Figure 4.7. Croissance des dépenses sociales dans les grandes villes, 1990-1999.

Autres problèmes sociaux des zones métropolitaines

Encadré 4.2. La politique suisse en matière de drogue

Débordements territoriaux et transgression du principe de l'équivalence fiscale

Équipements des centres urbains

Transport et environnement

Figure 4.8. Moyens de transport utilisés pour les déplacements pendulaires vers les centres urbains

Priorités d'une future politique des grandes agglomérations

Inclusion des villes dans le projet de nouvelle péréquation financière

Renforcement de la collaboration horizontale au sein des zones métropolitaines

Développement des infrastructures de transport public et introduction de mécanismes de péage

Redéfinition de la politique sociale

Renforcement de l'influence de la «Commission tripartite»

Chapitre 5. Les perspectives d'évolution pour les régions apprenantes

Le contexte suisse pour la politique des régions apprenantes

Développement économique

Développement régional

Figure 5.1. Évolution récente de l'accroissement de la productivité, 1990-1999

Encadré 5.1. Principales caractéristiques du système éducatif suisse

Une nouvelle initiative : les HES

Origine et objectifs du projet des HES

Encadré 5.2. La recherche et l'enseignement supérieur en Suisse

Récapitulation et perspectives d'évolution

Potentiel des HES et des établissements d'enseignement supérieur comme moteur du développement...

Figure 5.2. Corrélation entre les performances de l'enseignement tertiaire et la croissance...

Encadré 5.3. Les régions apprenantes

Aspects territoriaux

Le défi du développement des pôles non urbains

Politiques nationales existantes pour les pôles non urbains

Les insuffisances du cadre politico-administratif

Absence de planification à long terme et de coordination au sein des cantons.

Encadré 5.4. Le regroupement géographique d'entreprises et la croissance endogène.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-26065-X

OCLC:

1225545247