Examens de l'OCDE de la reforme de la reglementation: Suisse 2006 Saisir les opportunites de croissance

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body.

Language:

English

Subjects (All):

Law reform.

Trade regulation.

Physical Description:

1 online resource (200 p.)

Place of Publication:

OECD Publishing 2006

Paris : OECD Publishing, 2006.

Summary:

Cet examen explore les ameliorations possibles de la qualite reglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d'annees, le taux de croissance de l'economie suisse est inferieur a la moyenne de la zone de l'OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers generes par le vieillissement rapide de la population et de preserver le niveau de vie. Ce rapport evoque la necessite de promouvoir la concurrence sur le marche interieur, d'adopter une strategie nationale pour la qualite reglementaire, et d'ameliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Tout en decrivant le contexte macroeconomique, cet ouvrage presente un panorama des resultats et des enjeux de la reforme de la reglementation, dans des domaines comme la qualite reglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marches. Il met egalement l'accent sur la reforme de l'electricite ainsi que sur les cadres de regulation dans les secteurs du transport aerien, des chemins de fer, des services postaux et des services de telecommunications.

Contents:

Résumé

Partie I La réforme de la réglementation en Suisse

Chapitre 1 Performances et évaluation

Partie II Politiques et résultats de la réglementation

Introduction

Chapitre 2 Gouvernance réglementaire

Chapitre 3 Politique de la concurrence

Chapitre 4 Ouverture des marchés

Chapitre 5 Cadre pour une regulation de qualite du transport aerien et ferroviaire, des télécommunications et des services postaux

Chapitre 6 Reforme de l'electricite

Liste des encadrés

Liste des tableauxListe des graphiques.

ISBN:

92-64-02250-3