Rapport annuel 2014 sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : La conduite responsable des entreprises par secteur.

Format:

Book

Author/Creator:

OCDE, OECD /.

Organization for Economic Cooperation & Development, author, issuing body.

Series:

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Language:

English

Subjects (All):

Business--Periodicals.

Business.

Physical Description:

1 online resource (196 pages)

Place of Publication:

Washington : Organization for Economic Cooperation & Development, 2015.

Summary:

Le présent Rapport annuel, le quatorzième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en œuvre entre juin 2013 et juin 2014.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Acronymes et abréviations

Synthèse

À propos des Guidelines

Chapitre 1. Activités des Points de contact nationaux en faveur des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Principales conclusions

Une promotion accrue et un plus grand engagement des parties prenantes

Initiatives menées dans la filière textile-habillement

Circonstances spécifiques : succès remportés et difficultés rencontrées

Regards sur l'avenir

Organisation des PCN

Réformes et ajustements structurels

Graphique 1.1. Structure des PCN

Encadré 1.1. Costa Rica : progrès réalisés sur le plan législatif en vue de la mise en place du Point de contact national

Organes consultatifs

Tableau 1.1. Le Point de contact national est-il doté d'un organe consultatif ou de contrôle ?

Ressources affectées

Tableau 1.2. Ressources des Points de contact nationaux

Activités d'information et de promotion

Programmes de promotion

Tableau 1.3. Le Point de contact national dispose-t-il d'un programme de promotion ?

Encadré 1.2. Lettonie : promouvoir les pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises auprès des petites et moyennes entreprises et des microentreprises

Encadré 1.3. Colombie : des brochures d'information adaptées aux besoins des utilisateurs

Rapports annuels

Tableau 1.4. Le rapport annuel du PCN est-il disponible en ligne ?

Conduite responsable des entreprises du secteur du textile et du vêtement

Encadré 1.4. Le rapport du Point de contact national français sur la mise en œuvre des Principes directeurs dans la filière du textile-habillement

Cohérence des politiques

Graphique 1.2. États ayant adopté une initiative de cohérence des politiques

Tableau 1.5. Partenariats directs.

Organismes de promotion de l'investissement, de crédit à l'exportation et de garantie des investissements

Circonstances spécifiques

Circonstances spécifiques : demandes nouvelles et procédures clôturées

Tableau 1.6. Le PCN a-t-il mis à jour sa procédure interne de traitement des circonstances spécifiques ?

Nouvelles circonstances spécifiques : vision d'ensemble et tendances durant la période concernée

Tableau 1.7. Répartition par PCN des nouvelles demandes de circonstances spécifiques pour la période couverte

Graphique 1.3. Coopération entre PCN sur des circonstances spécifiques nouvelles

Secteurs d'activité

Graphique 1.4. Secteurs d'activité concernés par les circonstances spécifiques nouvelles

Encadré 1.5. Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement concernant un site classé au patrimoine mondial dans un pays touché par un conflit

Chapitres des Principes directeurs invoqués

Graphique 1.5. Chapitres des Principes directeurs invoqués dans les circonstances spécifiques

Pays d'accueil

Graphique 1.6. Localisation des circonstances spécifiques nouvelles

Sources

Graphique 1.7. Sources des circonstances spécifiques

Vision d'ensemble des tendances et des circonstances spécifiques clôturées durant la période concernée

Graphique 1.8. Raisons de la clôture de circonstances spécifiques

Graphique 1.9. Répartition par secteurs d'activités des circonstances spécifiques clôturées

Procédures parallèles

Encadré 1.6. Les relations d'affaires mises au service de l'amélioration des conditions sociales et environnementales au Cameroun

Communiqués finaux

Graphique 1.10. Transparence en matière de communiqués finaux

Encadré 1.7. Favoriser le développement durable et lutter contre la corruption au Libéria

Examens mutuels.

Tableau 1.8. Calendrier proposé pour les examens mutuels volontaires des Points de contact nationaux

Le premier exercice d'apprentissage mutuel transversal portant sur des évaluations initiales

Gros plan sur l'examen mutuel volontaire du PCN de la Norvège

Enjeux et principales priorités du prochain cycle de mise en œuvre

Enjeux qui se font jour

Graphique 1.11. Nouveaux enjeux en matière de conduite responsable des entreprises

Orientation proposée du prochain cycle de mise en œuvre

Plan de travail pour améliorer les performances des PCN et promouvoir leur équivalence fonctionnelle

Notes

Annexe 1.A1. Activités promotionnelles

Activités promotionnelles organisées par les PCN

Activités de promotion organisées par des parties prenantes nationales avec la participation des PCN

Activités promotionnelles organisées par le BIAC, OECD Watch et le TUAC

BIAC

TUAC

OECD Watch

Activités de promotion et d'ouverture menées par l'OCDE et le président du groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises

OCDE

Le président du Groupe de travail du Comité sur la conduite responsable des entreprises et l'OCDE

Annexe 1.A2. Recommandations par les PCN Français et Italien sur la mise en œuvre des Principes directeurs dans le secteur du textile et du prêt-à-porter

Annexe 1.A3. Liens entre les Principes directeurs de l'OCDE, les programmes de crédit à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion des investissements de l'étranger

Annexe 1.A4. Résumé des circonstances spécifiques clôturées entre juin 2013 et juin 2014

Allemagne

Communiqué final du PCN de l'Allemagne portant sur une circonstance spécifique soumise par Metro Habib Employee Union à l'encontre de Metro Cash &amp.

Carry, filiale de Metro AG et entreprise de distribution allemande, concernant des activités à...

Communiqué final du PCN de l'Allemagne portant sur circonstance spécifique soumise par un groupe de syndicats à l'encontre de PT Indocement Tunggal Prakarsa et HeidelbergCement AG, deux entreprises multinationales, concernant des activités en...

Évaluation initiale et conclusion du PCN allemand concernant une circonstance spécifique soumise par une citoyenne russe à l'encontre d'une entreprise multinationale allemande en Russie

Communiqué final du PCN allemand concernant une circonstance spécifique soumise par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (European Center for Constitutional and Human Rights, ECCHR), Reporters sans fronti...

Autriche

Évaluation initiale et conclusion du PCN autrichien concernant une demande d'examen déposée par un syndicat au sujet d'une entreprise multinationale

Brésil

Communiqué final du PCN brésilien relatif à circonstance spécifique soumise par le Syndicat des employés de banque de São Paulo, Osasco et région à l'encontre de Banco Santander S/A, entreprise multinationale espagnole

Canada

Communiqué final du PCN canadien concernant une circonstance spécifique introduite par un groupe d'ONG à l'encontre de la société canadienne Barrick Gold Corporation au sujet de ses activités à la mine d'or de Porgera en Papouasie-Nouvel...

Chili

Communiqué final du PCN chilien relatif à circonstance spécifique soumise par Escapes Santander à l'encontre d'une filiale de BHP Billiton, entreprise multinationale dont le siège est en Australie, concernant des activités au Chili

Danemark

Communiqué du PCN du Danemark concernant une circonstance spécifique portant sur des droits de propriété intellectuelle et des violations de la loi danoise sur les états financiers.

Communiqué du PCN du Danemark concernant une demande de remboursement d'assurance d'un détaillant danois

Communiqué du PCN du Danemark concernant de supposées violations des droits de l'homme en Israël par une filiale danoise d'un groupe britannique

États-Unis

Communiqué final du PCN des États-Unis concernant circonstance spécifique soumise par l'ONG Greenpeace à l'encontre des sociétés privées Herakles Farms et Herakles Capital

Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) à l...

Communiqué final du PCN des États-Unis concernant circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) à l...

Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par la Federation of Free Workers à l'encontre de Janssen Pharmaceuticals, division de Johnson &amp

Johnson, concernant des activités aux Philippines

Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) ...

Communiqué final du PCN des États-Unis concernant une circonstance spécifique soumise par le Community Legal Education Centre of Cambodia and EarthRights International à l'encontre de American Sugar Refining Inc.

Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par Communications Workers of America, ver.di et UNI Global Union à l'encontre de Deutsche Telekom AG, concernant des activités aux États-Unis et au Montén...

France.

Notes:

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-24605-3

92-64-22797-0

OCLC:

1024258667