Rapport annuel sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2003 renforcer le rôle des entreprises dans la lutte contre la corruption

Format:

Book

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Corporate Author.

Contributor:

Organisation for Economic Co-operation and Development, Contributor.

Series:

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Language:

French

Physical Description:

1 online resource (232 p.)

Place of Publication:

[Place of publication not identified] OECD Publishing 2003

Language Note:

French

Summary:

Les Principes directeurs sont des recommandations à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l'environnement, et la lutte contre la corruption. Cet ouvrage rend compte des mesures prises pour renforcer la contribution des entreprises dans la lutte contre la corruption.

Contents:

Intro

Avant-propos

Note de la rédaction

Table des matières

Partie I. Réunion des points de contact nationaux - Vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs

Rapport du président de la réunion sur des activités des points de contact nationaux

I. Introduction

II. Modalités institutionnelles

III. Information et promotion

Activités de promotion des PCN

Activités de promotion au sein des administrations publiques

Diffusion des Principes au travers des organismes de promotion des investissements, de crédit à l'exportation et de garantie des investissements

Tableau 1. Liens entre les Principes de l'OCDE et les programmes de crédit à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion des investissements de l'étranger

Activités de promotion à haut niveau

Activités de promotion du Secrétariat de l'OCDE

IV. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques

Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques - nature des questions et résultats des procédures

Circonstances spécifiques décrites dans les rapports des PCN

V. Le rapport du Groupe d'experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo

VI. Suite donnée aux questions soulevées lors des réunions de juin 2002

Portée des Principes

Procédures des PCN

VII. Progrès accomplis et actions envisagées

Notes

Annexe. Structure des Points de contact nationaux

Document de synthèse sur la portée des Principes directeurs

Introduction

I.1. Un élément de la Déclaration de l'OCDE

I.2. Des valeurs et des principes de vaste portée

I.3. Des recommandations concernant des domaines tels que la filière de production.

I.4. Un instrument dont la mise en œuvre est confiée à des agents publics spécialisés dans l'investissement international

Document de synthèse sur les procédures des PCN

II. Aperçu des réponses au questionnaire

III. Les questions de procédure abordées dans le questionnaire

Procédures écrites ou lignes directrices des PCN

Origine des questions relatives à des circonstances spécifiques

Accusé de réception

Mesures destinées à promouvoir la promptitude et l'efficacité

Responsabilités en matière d'information

Rôle des procédures judiciaires, réglementaires et administratives dans les pays d'accueil

Mesures destinées à promouvoir la communication et la transparence

Traitement des informations confidentielles

Cohérences des conclusions auxquelles parviennent les différents PCN

Demandes de retour d'informations, de formation et de nouvelles possibilités de partage d'expériences

Archives des communications

Document 1. Conférence multipartite organisée dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans l'industrie extractive

Document 2. Table ronde informelle sur la responsabilité des entreprises dans l'économie mondiale - Synthèse

I. La responsabilité des entreprises dans l'économie mondiale

S'agit-il d'une mode ou d'un phénomène durable ?

Les codes sont légion, mais l'on distingue des signes indiquant une convergence entre eux

Évolution, progrès et consolidation

La crédibilité de la plupart des codes demeure sujette à caution

La recherche d'une répartition correcte des rôles entre les pouvoirs publics et les entreprises

II. De nouveaux horizons pour les Principes directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs : une avancée dans la bonne direction qui appelle d'autres progrès

A qui les Principes directeurs s'adressent-ils ?.

Enjeux futurs pour l'adhésion aux Principes directeurs et pour leur mise en œuvre

III. Instauration d'une coopération internationale

Document 3. Déclaration conjointe du Point de contact national des Pays-Bas, d'Adidas et du Comité indien des Pays-Bas (India Committee of the Netherlands-ICN)

Déclaration conjointe du PCN, d'Adidas et d'ICN

Document 4. Déclaration du Point de contact national suédois pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales relative à des dossiers concernant Atlas Copco et Sandvik

Conclusion

Examen du dossier et motifs de la décision

Document 5. Échange de lettres au sujet de la République démocratique du Congo

Document 6. Échange de lettres sur la coopération entre la Global Reporting Initiative et le Secrétariat général de l'OCDE

Rappel - Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Graphique 1. Institutions participant à la mise en œuvre des Principes directeurs

Consultations - Contributions des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales

Déclaration du BIAC

1. Champ d'application

2. République démocratique du Congo - Rapport du Groupe d'experts au Conseil de sécurité des Nations Unies

3. Confidentialité

4. Initiative EPOC/CIME concernant le chapitre des Principes directeurs consacré à l'environnement

5. Questions de procédure (observations concernant DAFFE/IME/NCP(2003)1, annexe 3)

a) Procédures écrites ou lignes directrices individuelles des points de contact nationaux (0.7-0.8)

b) Mesures destinées à améliorer la rapidité et l'efficacité (0.14-0.16)

c) Responsabilité quant à la fourniture d'informations (0.17-0.19).

d) Rôle des procédures légales, réglementaires ou administratives du pays d'accueil (0.20-0.22)

e) Déclarations publiques pendant l'examen d'une affaire (0.27)

Document de travail du TUAC sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Examen des résultats des points de contact nationaux

Promotion

Mise en œuvre

Conclusions

OECD Watch : Examen des activités des Points de contact nationaux

Visibilité

Accessibilité

Transparence

Reddition des comptes

Le champ d'application des Principes directeurs et la chaîne d'approvisionnement

Rapport du Groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo

Questions de procédure

Recommandations

Partie II. La table ronde sur la responsabilIté des entreprises : renforcer le rôle des entrerprises dans la lutte contre la corruption - exploiter au mieux les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Remerciements

Orateurs à la Table ronde et Participants extérieurs

Orateurs

Compte rendu succinct des débats de la Table ronde

La corruption est-elle une bonne stratégie d'entreprise ?

Victimes ou auteurs d'infractions ?

Les pratiques actuelles des entreprises en matière de lutte contre la corruption

Politique d'entreprise et problèmes de définition

Systèmes de gestion

Établissement de rapports et publication d'informations

Pouvoirs publics et entreprises : nouer des alliances fortes

Des interactions complexes entre responsabilité des entreprises et responsabilité de l'État

Initiatives privées, application des lois et autres piliers des systèmes de lutte contre la corruption

La contribution des Principes directeurs de l'OCDE à la lutte contre la corruption

Allocution d'ouverture.

L'approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption

Note de synthèse

II. Perspectives de l'entreprise sur les pratiques commerciales entachées de corruption - politiques et engagements

Tableau 1. La corruption dans les déclarations publiques des 100 premières entreprises multinationales

La propension de l'entreprise à évoquer les pratiques commerciales entachées de corruption

Graphique 1. Déclarations des entreprises par grand domaine

Graphique 2. Déclarations anticorruption par secteur d'activité

Les démarches en matière d'engagement : qui et comment ?

L'extorsion

Les paiements de facilitation

La culture et la coutume locales

Cadeaux et distractions

Activités ou contributions politiques

Les partenaires, fournisseurs, filiales et agents de l'entreprise

Résumé des engagements contre la corruption

III. Les outils de gestion dans la lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption

IV. La communication d'informations sur les pratiques commerciales entachées de corruption

Graphique 3. Les outils de gestion contre la corruption

V. Conséquences pour les responsables de la lutte contre la corruption

Annexe I. Méthodologie

Annexe II. Critères ayant servi à l'analyse des déclarations anti-corruption

Bibliographie

Instruments de lutte contre la corruption et Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Récapitulatif

I. Tour d'horizon des principaux instruments intergouvernementaux visant à promouvoir l'intégrité

1.1. Les instruments de promotion de l'intégrité de l'OCDE

I.2. Quelques instruments intergouvernementaux majeurs.

II. Le volet anti-corruption des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, dans le contexte des Instruments de l'OCDE et d'autres Instruments intergouvernementaux.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-01915-4

OCLC:

803482267