Ratios fiscaux : Une étude critique / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation for Economic Co-operation and Development.

Series:

Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.5.

Études de politique fiscale de l'OCDE, 19900554 ; no.5

Language:

French

Subjects (All):

Taxation.

Physical Description:

1 online resource (88 pages)

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2003.

Language Note:

French

Summary:

Les ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales — appellés également « taux implicites d’imposition » — retiennent de plus en plus l’attention des responsables et des analystes parce qu’ils offrent l’une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d’imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu’on veut mesurer les taux moyens d’imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d’un certain nombre de défauts et qu’en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l’intérêt qu’ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d’imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l’un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.

Contents:

Intro

Avant-propos

Table des matières

Résumé

Graphique 1. Ratio pour l'impôt sur les revenus du travail : nos données et celles de Mendoza et autres (1997)

Graphique 2. Ratio pour l'impôt sur les revenus du capital : Mendoza et autres (1997)

Graphique 3. Ratio pour l'impôt sur les revenus des sociétés : Mendoza et autres (1997)

Graphique 4. Ratio pour l'impôt sur la consommation : Mendoza et autres (1997)

1. Introduction

2. Les ratios fiscaux dans les études antérieures : tour d'horizon

Tableau 1. Vue d'ensemble des ratios fiscaux publiés

Tableau 2. Champ des ratios fiscaux publiés

3. Ratios fiscaux : méthodologie de l'étude de Mendoza et autres (1994)

Tableau 3. Ratios fiscaux : étude de Mendoza et autres (1994)

Tableau 4. Classification des comptes nationaux de l'OCDE et des statistiques des recettes publiques

4. Ratios fiscaux: une comparaison

Tableau 5. Ratios fiscaux : Mendoza et autres (1994) comparé à d'autres études

Tableau 6. Clés utilisées pour ventiler les recettes de l'impôt sur le revenu dans « Structures des systèmes fiscaux »

5. Problèmes méthodologiques et pratiques

Tableau 7. Vue d'ensemble de la fiscalité dans les pays de l'OCDE, 1998

Tableau 8. Impact des transactions avec le reste du monde sur les ratios fiscaux

6. Propositions d'amélioration

Tableau 9. Ratios fiscaux : définitions proposées

7. Nouvelles estimations des ratios fiscaux

8. Conclusion

A. Données

Tableau 10. Problèmes rencontrés avec les données

B. Remarques sur les calculs sous-jacents aux résultats présentés dans la partie 7

Tableau 11 : Ratios fiscaux pour les revenus du travail (Mendoza et autres (1997))

Tableau 12 : Ratios fiscaux pour les revenus du capital (Mendoza et autres (1997))

Tableau 13 : Ratios fiscaux pour la consommation (Mendoza et autres (1997)).

Tableau 14 : Ratios fiscaux pour les revenus des personnes physiques (nos calculs, fondés sur Mendoza et autres (1994))

Tableau 15 : Ratios fiscaux pour les revenus du travail (nos calculs, fondés sur Mendoza et autres (1994))

Tableau 16 : Ratios fiscaux pour les revenus du capital (nos calculs, fondés sur Mendoza et autres (1994))

Tableau 17 : Ratios fiscaux pour les bénéfices des sociétés (nos calculs, fondés sur Mendoza et autres (1994))

Tableau 18 : Ratios fiscaux pour la consommation (nos calculs, fondés sur Mendoza et autres (1994))

Tableau 19 : Ratios fiscaux pour les revenus du travail (nos calculs, fondés sur notre méthodologie)

Tableau 20 : Ratios fiscaux pour les revenus du capital (nos calculs, fondés sur notre méthodologie)

Tableau 21 : Ratios fiscaux pour les bénéfices des sociétés (nos calculs, fondés sur notre méthodologie)

Tableau 22 : Ratios fiscaux pour la consommation (nos calculs, fondés sur notre méthodologie)

Notes

Bibliographie.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-29562-3

OCLC:

1225549918