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Permis transférables nationaux et politiques environnementales : Conception et application / Organisation de coopération et de développement économiques
- Format:
- Book
- Government document
- Author/Creator:
- Organisation de coopération et de développement économiques.
- Language:
- French
- Subjects (All):
- Industry and Services.
- Environment.
- Local Subjects:
- Industry and Services.
- Environment.
- Physical Description:
- 1 online resource (125 p. ) ill. ;
- Place of Publication:
- Paris : OECD Publishing, 2001.
- Language Note:
- French
- Summary:
- Pour relever les nombreux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, comme par exemple le changement climatique, les pays s'efforcent de développer des instruments de gestion de l’environnement efficaces et efficients au niveau national. Les permis négociables/transférables en sont un exemple. Quels sont les principaux paramètres pour concevoir de tels instruments ? Quelles considérations supplémentaires les responsables de ces politiques devraient-ils prendre en compte avant de choisir les permis négociables plutôt que d'autres instruments politiques ? Pourquoi de nombreuses propositions ayant trait aux systèmes de permis négociables nationaux n'ont-elles pas abouti, et comment surmonter les obstacles rencontrés ? Cette publication tente de répondre à ces questions en présentant une analyse systématique des différents défis, approches, conditions et solutions possibles pour concevoir et mettre en œuvre des systèmes nationaux de permis transférables.
- Contents:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Introduction
- Note
- Chapitre 1. Origines, motivations et définitions
- Un bref historique
- Motivations et avantages économiques attendus
- Quatre motivations principales
- Les avantages économiques attendus
- Figure 1. Une réduction des émissions de 50 % (d'après Godard et Henry, 1998)
- Encadré 1. L'impact d'asymétries dans le traitement fiscal
- Figure 2. L'impact de différences de taxation des intrants liés aux émissions
- Définitions et concepts de base
- Quatre familles principales de permis transférables
- Tableau 1. Crédits, quotas, lissage et nouveaux droits
- Les différentes formules de flexibilité
- Encadré 2. Le programme de netting aux États-Unis
- Notes
- Chapitre 2. Les variables clés d'un système de permis transférables
- Les buts et caractéristiques essentielles des programmes
- Les buts
- Les composantes du permis
- Encadré 3. Les tentatives de régulation de la surpêche
- Encadré 4. Quotas de prises absolus ou relatifs pour réguler la surpêche ?
- Encadré 5. Impacts du choix de valeurs limites unitaires sur l'incertitude des niveaux d'émission
- Encadré 6. La durée des permis et la régulation des pêches
- Tableau 2. Combinaisons des options de droits d'usage et de droits de transfert
- Le périmètre d'application
- Encadré 7. La dimension géographique des PT pour lutter contre les pluies acides
- Les participants
- Figure 3. Les distorsions possibles du plafond optimal lorsque le marché de PT est ouvert aux non-utilisateurs
- Encadré 8. La participation volontaire dans le programme Acid Rain
- Les options de conception du dispositif
- L'allocation initiale des permis
- Encadré 9. Les techniques d'enchères
- L'organisation de la flexibilité temporelle et spatiale.
- Figure 4. Lissage intertemporel des réductions d'émission soumises aux plafonds P1, P2, P3
- Encadré 10. La préférence pour les transferts internes, vue à travers l'expérience américaine
- Encadré 11. Le système américain de compensations externes
- L'organisation des transferts
- Encadré 12. Les transactions à terme dans le programme Acid Rain
- La combinaison avec d'autres instruments
- Les moyens d'application
- Les moyens d'information
- Les contrôles de conformité et l'incitation au respect des règles
- Les moyens destinés à favoriser la participation des agents
- Deux illustrations de programmes de permis transférables
- Tableau 3. Une description comparative des programmes Acid Rain et RECLAIM
- Chapitre 3 Les enjeux entourant les permis transférables
- Les enjeux relatifs à la compétitivité et au pouvoir de marché
- Environnement et compétitivité
- Les variables clés pour la compétitivité
- Encadré 13. Impacts d'une allocation gratuite versus payante des PTs sur les coûts des produits
- Encadré 14. Un cas où il peut être économiquement avantageux de choisir des quotas non transférables
- Les enjeux de la compatibilité avec le cadre institutionnel des politiques publiques et les instruments en place
- Trois problèmes de compatibilité
- Les enjeux de la compatibilité institutionnelle
- Les enjeux de la compatibilité de transition
- Les enjeux de la compatibilité combinatoire
- Les enjeux relatifs aux aspects distributifs
- Des possibilités théoriques à l'économie politique des choix
- Nature et déterminants des effets distributifs
- Figure 5. Effets allocatifs et distributifs dans une économie d'échange
- Figure 6. Les effets distributifs des permis transférables avec une concurrence locale sur le marché des produits
- Les enjeux liés aux impacts sociaux et à l'acceptabilité politique.
- Encadré 15. La distribution de permis supplémentaires pour obtenir l'acceptation d'un programme de PT
- Sur le « droit à polluer »
- Sur le droit de vendre un « droit à polluer »
- La controverse sur les droits acquis
- Encadré 16. La controverse sur les droits acquis
- Le principe de non cessibilité des autorisations administratives
- Les craintes des populations locales
- La crainte d'une perte de pouvoir de la part de différents acteurs
- Des réticences qui peuvent être amplifiées par les stratégies des firmes au regard de leur réputation
- Le choix des mots
- Chapitre 4. L'opportunité du choix des permis transférables
- La nature du problème à résoudre
- Les objectifs et la cible
- Les caractéristiques du milieu
- Encadré 17. La pollution thermique des cours d'eau
- Les caractéristiques des sources
- Le contexte institutionnel existant
- Encadré 18. La première phase d'expérience américaine avant 1990
- Tableau 4. Options d'insertion de permis transférables
- Les circonstances économiques favorables
- Des coûts de transaction modérés ou négligeables
- La présence d'effets de seuil ou la perspective d'une croissance rapide des dommages environnementaux
- Figure 7. Effet de l'incertitude touchant au coût marginal de réduction de la pollution
- La diversité des situations économiques des agents décentralisés
- Des risques négligeables de phénomènes de pouvoir de marché
- Taxes incitatives, mécanismes financiers ou permis négociables ?
- Chapitre 5. Orientations pour le développement d'un système de permis transférables
- Orientations stratégiques pour déterminer le contenu du dispositif de permis transférables
- Assurer la sécurité juridique et économique des permis en même temps que l'adaptabilité du programme
- Limiter les coûts de transaction, éviter les obstacles non justifiés aux transferts.
- Corriger les facteurs de distorsion
- Favoriser la flexibilité temporelle
- Adopter des procédures et des règles qui stimulent l'efficacité dynamique et l'innovation
- Le processus de conception et de mise en place de permis transférables
- Une perspective de résolution de problèmes pour les différents types d'acteurs
- Encadré 19. Quelques exemples des préoccupations qui animent les participants au choix d'un instrument de politique
- Encadré 20. Ce que les différents acteurs ont trouvé dans le programme Acid Rain adopté aux États-Unis en 1990
- Une démarche stratégique
- Faciliter l'acquisition d'une expérience
- Conclusion
- Références.
- Notes:
- Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
- Description based on publisher supplied metadata and other sources.
- ISBN:
- 92-64-29263-2
- OCLC:
- 721902299
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