Examen des politiques d'investissement: Ukraine / Organisation de coopération et de développement économiques

Format:

Book

Government document

Author/Creator:

Organisation de coopération et de développement économiques.

Language:

French

Subjects (All):

Finance and Investment.

Ukraine.

Local Subjects:

Finance and Investment.

Ukraine.

Physical Description:

1 online resource (128 p. ) ill. ;

Place of Publication:

Paris : OECD Publishing, 2001.

Language Note:

French

Summary:

Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération entre l'OCDE et les décideurs ukrainiens sur des questions d'investissement. C'est là un domaine dans lequel l’OCDE s’efforce de stimuler des réformes dont l'Ukraine a grand besoin. L'examen tente d'évaluer le degré de mise en oeuvre des règles juridiques, en mettant l'accent sur les moyens d'en assurer le respect dans la pratique. Il identifie les lacunes du cadre juridique et institutionnel et formule une série de recommandations à l’intention des autorités. Outre la description du cadre juridique et institutionnel ayant spécifiquement trait à l'investissement étranger, l'examen couvre les principales caractéristiques du régime des activités d’entreprise en Ukraine : la législation garantissant le respect du droit et des contrats et la protection de la propriété, le droit des sociétés, les garanties de crédit et la législation applicable au secteur financier, la fiscalité, la gestion des affaires publiques, les opérations de privatisation, la concurrence et la lutte contre la corruption. Cette étude s’inscrit dans le cadre des relations de coopération que l’OCDE entretient avec les économies non-membres de diverses régions du monde.

Contents:

Intro

Avant-propos

Déclaration du gouvernement de l'Ukraine

Table des matières

Introduction

Synthèse et recommandations

Considérations générales

Régime de l'investissement étranger

Protection de l'investissement

Libéralisation de l'investissement

Incitations et privilèges

Zones économiques spéciales

Organismes chargés de l'investissement étranger

L'État de droit

Droit substantiel

Organisation juridictionnelle

Droit des sociétés

Fiscalité

Protection de la propriété et sûretés attachées au crédit

Régime de propriété

Protection de la propriété intellectuelle

Sûretés attachées au crédit

Secteur financier

Secteur bancaire

Marchés de capitaux

Comptabilité et vérification

Interdépendances

Régime monétaire et commercial

Privatisation et réorganisation des entreprises

Législation sur les faillites

Gestion des affaires publiques

Défaillances structurelles et programme de réformes en cours

Réglementation commerciale

Concurrence

Recommandations

1. Situation économique et politique

1.1. Situation économique

Tableau 1. Croissance du PIB (1993-2000) en Ukraine et dans les autres économies...

Graphique 1. Taux de croissance du PIB en Ukraine (1996-2001) en termes réels

Tableau 2. Indicateurs macroéconomiques

1.2. Structure politique générale

2. Tendances de l'investissement étranger et enquête sur le climat de l'investissement

2.1. Statistiques

Graphique 2. Les dix principales destinations de l'IDE en Europe centrale, 1990-2000

Graphique 3. Entrées d'IDE en Ukraine (1996-2000)

2.2. Enquêtes sur le climat de l'investissement

3. Régime de l'investissement étranger

3.1. Protection de l'investissement

3.1.1. Loi sur l'investissement étranger

3.1.2. Arbitrage commer cial international.

3.1.3. Conventions relatives à la protection de l'investissement

Encadré 1. Le Traité sur la Charte de l'énergie

3.2. Libéralisation des investissements

Encadré 2. Discrimination à l'encontre des investisseurs étrangers...

3.3. Incitations et privilèges

3.4. Zones économiques spéciales

3.5. Lois sur le partage de la production et les accords de concession

3.6. Cadre institutionnel et administratif

3.6.1. Conseil pour l'investissement étranger

3.6.2. Chambre des experts indépendants en matière d'investissements étrangers

4. L'État de droit : d'une mosaïque de textes vers un régime juridique efficace

4.1. Beaucoup de textes, bien peu de cohérence

4.2. La Constitution de 1996

4.3. Code civil

4.4. Système judiciaire

4.5. Rapprochement de la législation existante et future de l'Ukraine...

5. Droit des sociétés

5.1. Législation actuelle

Encadré 3. Abus de pouvoir de gestion et projet de loi sur les sociétés par actions

6. Fiscalité

6.1. Le système fiscal

6.2. Points névralgiques

6.3. Améliorations

7. Protection de la propriété et sûretés

7.1. Régime de la propriété

7.1.1. Propriété foncière

7.1.2. Réformes en cours

7.2. Protection des droits de la propriété intellectuelle

7.3. Sûretés attachées au crédit

7.3.1. Titres de valeurs mobilières

7.3.2. Gages immobiliers

8. Secteur financier

8.1. Le secteur bancaire

8.1.1. Banque nationale d'Ukraine

8.1.2. Banques commer ciales

8.2. Marché des capitaux

8.2.1. Organisation

8.2.2. Marchés

8.3. Comptabilité et vérification comptable

9. Régime des échanges et réglementation monétaire

9.1. Régime des échanges

9.1.1. Exportations

9.1.2. Importations

9.1.3. Accords internationaux

9.2. Réglementations monétaires

10. Privatisation et réorganisation des entreprises (faillites).

10.1. Privatisation

10.1.1. Programmes de 1992 à 1999

10.1.2. Programmes 2000-2002

10.1.3. Privatisation foncière

10.2. Législation sur les faillites

10.2.1. Régime précédent

10.2.2. Nouvelle loi sur les faillites

11. Gestion des affaires publiques et concur rence

11.1. Gestion des affaires publiques

11.1.1. Procédures d'enregistrement des entreprises

11.1.2. Inspections dans les entreprises

11.2. Concurrence

11.2.1. Cadre législatif

11.2.2. Principales distorsions de la concur rence

Abréviations

Annexes

Annexe 1. Loi ukrainienne sur le régime de l'investissement étranger

Annexe 2. Conventions relatives à l'investissement auxquelles l'Ukraine est partie

Annexe 3. Principaux organismes, points de contact et sites Internet en Ukraine......

Quelques sites Internet utiles

Annexe 4. Le forum OCDE-Ukraine sur l'investissement et le développement des entreprises...

Notes.

Notes:

Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph

Description based on publisher supplied metadata and other sources.

ISBN:

92-64-29285-3

OCLC:

1225548100